La TGC reportée à la fin de l’année

Le projet de loi du pays reportant l’entrée en vigueur du régime définitif de la taxe générale sur la consommation (TGC) a été adopté à l’unanimité, en séance publique jeudi 24 mai. La date a été fixée au 1er octobre 2018.

Initialement prévue après un an de « marche à blanc » (période d’essai à taux réduits), l’instauration de la TGC à taux pleins aurait dû s’effectuer au 1er juillet de cette année. Mais la mise en œuvre de la « marche à blanc » ayant été retardée de plusieurs mois, le dispositif définitif risquait de n’entrer en vigueur que l’année prochaine.  Pour éviter de le voir définitivement enterré, tout en reconnaissant l’important travail qu’il reste encore à faire, l’ensemble des acteurs (groupes politiques et partenaires sociaux) se sont entendus pour reporter l’instauration de la TGC, mais de quelques mois seulement.

Reste à régler de nombreux points techniques, comme le contrôle des prix ou des marges par exemple. Une vingtaine de textes complémentaires (lois du pays, délibérations et arrêtés du Gouvernement) devront être adoptés avant le 1er octobre pour accompagner et encadrer la mise en place de cette importante réforme fiscale indirecte, et notamment éviter son effet inflationniste. Le rendement de cette nouvelle taxe, qui viendra en remplacement des 7 taxes à l’importation, est estimé à une cinquantaine de milliards de francs, après analyse de la « marche à blanc ». Soit un montant équivalent au rendement fiscal actuel.

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