L’organisation de la consultation du 04 novembre

Cette année, le Congrès est régulièrement appelé à donner son avis sur les projets de décrets pris par le gouvernement central en Conseil des ministres pour définir les modalités de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, prévue par l’article 77 de la Constitution.

En séance publique le jeudi 24 mai, au travers de l’examen de projets de décrets portant notamment convocation des électeurs, ont été abordées les dispositions organisant la future campagne électorale ( sa durée, son financement) et la conception des bulletins de vote. A la demande unanime des Conseillers de la Nouvelle-Calédonie, la question devrait être écrite sur chaque bulletin. En revanche, pas de consensus sur l’usage des couleurs : les bulletins devraient donc être en noir et blanc.

Depuis le début de l’année, le Congrès a déjà eu la possibilité de préciser certaines dispositions pratiques pour ce rendez-vous électoral très spécifique, concernant par exemple l’encadrement strict de l’usage des procurations et l’ouverture exceptionnelle d’un bureau de vote décentralisé à Nouméa pour les résidents des Iles (Loyauté, île des Pins, Bélep).

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