La loi du pays contre l’alcoolisme est adoptée

Plus d’encadrements, plus d’interdictions, plus de sanctions. Tous les groupes politiques se sont retrouvés sur la nécessité de voter pour la loi du pays relative à la lutte contre l’alcoolisme, le 14 juin 2018, en séance publique. Un arsenal de mesures juridiques qui fait suite à l’instauration du plan de  lutte contre la consommation excessive d’alcool érigé en « grande cause territoriale » en décembre 2017.

Interdiction de la publicité, encadrement strict des promotions de boissons alcoolisées, renforcement de la protection des mineurs, répression de l’ivresse publique, lutte contre le marché noir : le Congrès a adopté, hier, à l’unanimité, la loi du pays relative à la lutte contre l’alcoolisme qui vient renforcer les outils de lutte contre ce que l’ensemble de la classe politique considère comme le fléau de la Nouvelle-Calédonie, faisant le lit de la délinquance routière et des passages à l’acte condamnables (incivilités, cambriolages, vols de voiture, violences intrafamiliales, etc.).

Le vote est cependant intervenu au terme de plusieurs heures de débat et l’étude de nombreux amendements. Car si la loi du pays fixe clairement les sanctions pénales et administratives concernant la vente d’alcool aux mineurs ou le marché noir, l’examen du texte a été l’occasion de discuter certaines problématiques, comme la pratique de contournement de l’interdiction de vente le week-end par des cavistes. L’interdiction de la vente par les grossistes aux particuliers a aussi mobilisé l’attention des élus qui reconnaissent que la question de la quantité d’alcool achetée en magasin sera la mesure la plus difficile à appliquer. « On ne pourra pas empêcher une personne de faire quinze commerces, explique Philippe GERMAIN, le président du Gouvernement, mais désormais c’en est fini des chargements de palettes ou de cartons à l’arrière des pick-up ». Ces mesures d’ordre général concernant les particuliers devront être complétées et précisées par des ordonnances du Gouvernement.

Concrètement,
- Restriction de la publicité et de la promotion des boissons alcoolisées avec des amendes, en cas d’infraction, pouvant atteindre 30 millions de francs,
- Réaffirmation de l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs avec fermetures administratives (jusqu’à trois mois en cas de récidive)  pour les débits de boissons et commerces qui ne respecteraient pas la règlementation,
- Les établissements qui vendent de l’alcool ou reçoivent des gens manifestement ivres risqueront une amende de près de 90 000 francs,
- Les personnes en état d’ébriété dans la rue encourront une sanction de 17 900 francs et l’alcool pourra être saisi et détruit sur place.

 

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