La TGC prête pour le 1er octobre

Désormais encadrée par une nouvelle série de textes qui réglementent notamment les prix et les marges sur 12 mois, la taxe générale à la consommation à taux définitifs est prête.

La séance publique du 22 août a permis d’acter  définitivement la mise en œuvre encadrée de la taxe générale sur la consommation (TGC) au 1er octobre 2018. La réglementation des prix et des marges sur les 12 premiers mois, et non 18 mois comme initialement envisagé, devrait permettre d’éviter l’effet inflationniste de cette réforme fiscale qui représente  un volume de 51 milliards de francs de recettes pour la Nouvelle-Calédonie, « l’une des réformes les plus importantes de la vie économique et sociale de notre pays », a expliqué le président du Gouvernement, Philippe GERMAIN, en entame de séance.

L’accord proposé par les partenaires sociaux sur le volet compétitivité, pour éviter la mise en place du contrôle des prix, devra être étudié par le Gouvernement. « S’il remplit les objectifs de la réforme, à savoir éviter tout effet inflationniste et permettre une baisse de prix, le Gouvernement pourra l’étendre dans les prochains jours », s’est engagé Philippe GERMAIN.

Les cinq projets de loi du pays et les deux projets de délibération venus compléter le dispositif global, ont été votés à la majorité, avec les voix des groupes Calédonie Ensemble,  Union Calédonienne, FLNKS et Nationalistes et Union nationale pour l’Indépendance. Les  deux autres groupes, Les Républicains calédoniens et Les Républicains-Le Rassemblement-MPC, se sont abstenus.

Les textes, longuement examinés et amendés, concernaient le code du commerce, le remboursement des taxes à l’importation figurant dans les stocks,  les aménagements de la TGC par rapport au code des impôts et les régimes douaniers et fiscaux privilégiés à l’importation.

Les taux pleins de la TGC ont été confirmés : l’exonération (0 %) pour les produits de première nécessité, le taux réduit de 3 % pour la production locale, le taux spécifique de 6 % pour les services, le taux normal de 11 % et le taux supérieur de 22 %.

 

 

Retour aux actualités