La Commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation reçue par le président du Congrès, Gaël YANNO

Dernière ligne droite pour l’organisation de la consultation référendaire. Tandis que le Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie publie la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC) définitive, qui  compte 174 154 électeurs inscrits, la Commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation a été reçue par le président du Congrès en ce 5 septembre 2018 au matin. La commission de contrôle a pour mission de veiller à la régularité et à la sincérité de la consultation référendaire du 4 novembre.

Cette commission, prévue par l’article 219 – III de la loi organique du 19 mars 1999 est présidée par un conseiller d’État (M. Francis Lamy). Elle est, en outre, composée de deux membres du Conseil d’État ou des tribunaux administratifs (M. Guy Quillévéré, président du tribunal administratif de Nouméa et Stéphane Guéguein, Premier conseiller) et de deux magistrats de l’ordre judiciaire (M. Robert Parneix et Mme Sophie Lambremon, conseillers à la Cour de cassation).

La commission de contrôle est notamment chargée d’assurer la régularité de la liste des électeurs admis à participer à la consultation, de dresser la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne, de veiller à la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi qu’à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs le libre exercice de leurs droits, de procéder au recensement général des votes ainsi qu’à la proclamation des résultats.

La commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation s’est réunie pour la première fois à Nouméa le vendredi 15 juin pour le lancement de sa mission.

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