Délibérations du 5 septembre 2018

Délibération n° 92/CP du 5 septembre 2018 habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’avenant au contrat de développement Etat – Nouvelle-Calédonie 2017-2021 portant modification de l’opération n° VI-2 « Energie : études et prestations pour la réalisation de la centrale thermique au gaz naturel »
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Délibération n° 93/CP du 5 septembre 2018 autorisant deux opérations foncières
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Délibération n° 94/CP du 5 septembre 2018 autorisant diverses opérations domaniales
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Délibération n° 95/CP du 5 septembre 2018 autorisant diverses opérations domaniales
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Délibération n° 96/CP du 5 septembre 2018 autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Hydro Paalo
sur une parcelle de terrain sise commune de Pouébo
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Délibération n° 97/CP du 5 septembre 2018 portant modification de la délibération modifiée n° 234 du 13 décembre 2006 portant dispositions particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités et établissements publics de Nouvelle-Calédonie
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Délibération n° 98/CP du 5 septembre 2018 portant modification de la délibération modifiée n° 173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l’essence et du gazole
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