Délibérations du 7 septembre 2018

Délibération n° 350 du 7 septembre 2018 modifiant la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique et portant application de la loi du pays n° 2018-10 du 7 septembre 2018 modifiant les dispositions du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, de la loi du pays n° 2016-15 du 30 septembre 2016 et adoptant d’autres dispositions
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Délibération n° 351 du 7 septembre 2018 fixant les modalités d’exonération de taxe générale sur la consommation à l’importation
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Délibération n° 352 du 7 septembre 2018 fixant le seuil de perception des droits et taxes en application de l’article 84-3 du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie
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Délibération n° 353 du 7 septembre 2018 relative aux conditions d’application de la loi du pays n° 2018-13 du 7 septembre 2018 relative aux modalités d’octroi des régimes fiscaux privilégiés à l’importation
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