La Commission permanente réunie le 3 octobre 2018

La matinée aura permis d’adopter une série de 8 délibérations. Exemple de nouveauté : la durée de validité du certificat médical pour les licenciés a été étendue à trois ans. OU encore  la cession de patrimoine foncier pour alimenter les recettes de la colectiivté. Pour connaître le nom du représentant de l’institution au sein de l’Institut d’émission d’outre-mer, il faudra, en revanche, attendre la prochaine réunion de la Commission permanente. Chaque groupe ayant proposé un nom, les élus ont décidé de prendre le temps de se concerter.

Les textes adoptés

– La convention entre l’État et la Nouvelle-Calédonie relative aux modalités de mise en œuvre du service universel de l’État a été adoptée.

– La convention de collaboration avec « l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été approuvée.

– La délibération relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie a été modifiée. Nouveauté : la durée de validité du certificat médical pour les licenciés a été étendue à trois ans.

– Trois opérations immobilières ont été approuvées : une  promesse de bail à construction prorogée, une acquisition à titre gratuit d’un terrain bâti appartenant à l’État (l’immeuble Flize qui héberge des services du Vice-Rectorat) et une cession de terrains dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie sur les communes de Nouméa et du Mont-Dore.

– Deux modifications du codes des douanes  de Nouvelle-Calédonie : l’article 157 a été modifié et 2 sous-positions tarifaires dans le tarif des douanes ont été créées.

– Le rapporteur spécial pour la proposition de loi du pays relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques déposée sur le bureau du congrès le 14 septembre 2018, par les Conseillers Philippe MICHEL et Nina JULIE a été désigné : ce sera Nina JULIE.

La désignation du représentant du Congrès au sein du Conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) (un titulaire et un suppléant) a été reportée à la prochaine Commission permanente, qui devrait se tenir avant la fin du mois.

ZOOM sur la cession de patrimoine foncier

Le Congrès a autorisé la vente de plusieurs lots de la réserve foncière de la Nouvelle-Calédonie. Ces cessions d’immeubles permettront d’accroître le budget de la collectivité.

- Le lot de l’ancien tribunal militaire. Intercalé entre la place Bir-Hakeim et le palais de justice, sa valeur est estimée à 450 millions de francs.

- Les terrains de l’ancienne savonnerie au Motor Pool, évalués à 340 millions de francs.

- La maison Hellouin, à Sainte-Marie, vétuste, avec une mise à prix de départ fixée à 29 millions de francs.

- Un foncier du lotissement Chabrand, à Sainte-Marie également, sera quant à lui mis à prix à 34 millions.

Le Congrès a aussi acté que l’État cède à titre gratuit à la Nouvelle-Calédonie l’immeuble Flize. Mitoyen avec le collège Baudoux, à l’Artillerie, ce bâtiment accueille des services du vice-rectorat.

Le projet de délibération adopté a également confirmé la cession de trois terrains non bâtis au Mont-Dore au profit d’organismes d’habitat social, à Robinson, dans les lotissements Galinié et Cornaille.

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