Donnez votre avis sur la proposition d’interdiction de divers produits en matière plastique

Consultation du public sur la proposition de loi du pays relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matière plastique

Une proposition de loi du pays, déposée sur le bureau du congrès le 14 septembre 2018, par Madame Nina Julié et Monsieur Philippe Michel (appartenant au groupe « Calédonie Ensemble »), vise à interdire, d’ici au 1er mai 2019, la mise sur le marché et l’importation de divers produits en matière plastique.
Il s’agit des sacs plastiques jetables distribués à la caisse des commerces, des sacs utilisés pour emballer les denrées alimentaires (fruits et légumes, viande…), des sacs « cabas », ainsi que des couverts en plastiques (couverts, assiettes, gobelets, pailles, touillettes à café et barquettes).
L’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
Compte tenu des incidences sur l’environnement de la proposition de loi du pays relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matière plastique, il est apparu nécessaire d’organiser une consultation du public.

Le public peut prendre connaissance de la proposition de loi du pays, du 1er novembre 2018 au 21 novembre 2018 inclus, sur la page www.congres.nc/consultation-publique, ici :

Télécharger le texte :
Proposition de loi du pays relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matière plastique

Le public peut donner son avis en déposant des observations par voie électronique sur cette proposition de loi du pays, du 1er novembre 2018 au 21 novembre 2018 inclus, à l’adresse mail suivante : secretariat.dajc@congres.nc ou en remplissant le formulaire de contact ci-dessous.

Remplir le formulaire de contact :

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