Maintien de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d’assurance maladie-maternité

Des taux plus élevés pour le RUAMM et des taux moins élevés pour le régime des prestations familiales en compensation. Le principe est donc neutre pour les employeurs et les salariés. Ce transfert de taux, mis en place en 2016, est aujourd’hui prolongé pour la période allant du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2020 et permettra, une nouvelle fois, de soutenir le RUAMM à hauteur de 790 millions de francs.

Ce principe de pilotage des taux de cotisations sociales est un moyen de pallier temporairement aux difficultés de trésorerie rencontrées par le RUAMM dans l’attente d’une réforme structurelle du secteur. « Le pilotage des taux de cotisations sociales est un levier qui fait d’ailleurs partie des recommandations de l’IGAS », a précisé le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en commission permanente le 15 novembre 2018

Rappel : Face à la situation déficitaire du RUAMM et de la meilleure situation du régime des prestations familiales, il avait été procédé à un réajustement des taux de cotisation (part patronale) de ces deux régimes du 1er octobre 2016 au 1er octobre 2018.

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