Session budgétaire 2018 à partir du 29 novembre

La commission permanente du jeudi 15 novembre 2018 a fixé la date d’ouverture de la seconde session ordinaire de l’année 2018, dite session budgétaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie, au 29 novembre pour une durée de deux mois.

La session budgétaire

Tel que défini par l’Accord de Nouméa, le Congrès a notamment pour vocation de voter les budgets de la Nouvelle-Calédonie. C’est l’exercice auquel s’attachent les élus à chaque fin d’année pour l’année suivante.

Les sessions ordinaires

Durant l’année, 2 sessions ordinaires sont tenues : la session administrative s’ouvre entre le 1er et le 30 juin et la session budgétaire entre le 1er et le 30 novembre. La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder deux mois.

Le congrès n’est pas une assemblée permanente qui se réunit en continu. Elle fonctionne selon le régime des sessions et intersessions. Ce régime désigne les périodes de réunion du congrès. Durant ces périodes, le congrès se réunit en séance publique.

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