Délibérations adoptées par la commission permanente le jeudi 15 novembre 2018

 

Délibération n° 107/CP du 15 novembre 2018 fixant la date d’ouverture et la durée de la session budgétaire 2018-2019 du congrès de la Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 107 CP du 15 novembre 2018

Délibération n° 108/CP du 15 novembre 2018
relative à la gouvernance du secteur de l’emploi, de l’insertion, la formation et de l’orientation professionnelles
Délibération n° 108 CP du 15 novembre 2018

Délibération n° 109/CP du 15 novembre 2018
relative à la formation professionnelle par alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 109 CP du 15 novembre 2018

Délibération n° 110/CP du 15 novembre 2018
relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Groupement pour l’insertion et l’évolution professionnelles – Nouvelle-Calédonie (GIEP-NC) »

Délibération n° 110 CP du 15 novembre 2018
Annexe à la délibération n° 110 CP du 15.11.2018 (RG97)

Délibération n° 111/CP du 15 novembre 2018
relative à la dissolution de l’institut pour le développement des compétences en Nouvelle-Calédonie (IDC-NC)

Délibération n° 111 CP du 15 novembre 2018

Délibération n° 112/CP du 15 novembre 2018
relative à la dissolution de l’établissement de formation professionnelle des adultes

Délibération n° 112 CP du 15 novembre 2018

Délibération n° 113/CP du 15 novembre 2018
relative à la dissolution de l’école des métiers de la mer (EMM)

Délibération n° 113 CP du 15 novembre 2018

Délibération n° 114/CP du 15 novembre 2018
portant maintien de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d’assurance maladie-maternité

Délibération n° 114 CP du 15 novembre 2018