Délibération n° 354 du 26 novembre 2018 relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2019 et modifiant la délibération n° 201 du 28 décembre 2016 relative au plan de réforme de la gestion des finances publiques

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie,

Délibérant conformément aux dispositions de la loi organique modifiée n° 99-209 du
19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment, en ses articles 84-2 et
209-5 ;

Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la délibération n° 201 du 28 décembre 2016 relative au plan de réforme de la gestion des finances publiques ;

Vu l’arrêté n° 2018-2761/GNC du 20 novembre 2018 portant projet de délibération ;

Vu le rapport du gouvernement n° 123/GNC du 20 novembre 2018,

A adopté les dispositions dont la teneur suit :

Article 1er : Le congrès de la Nouvelle-Calédonie prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2019.

Article 2 : Le congrès de la Nouvelle-Calédonie prend acte de l’avancement de la mise en œuvre du plan de réforme de la gestion des finances publiques.

Article 3 : Le plan de réforme de la gestion des finances publiques approuvé par délibération n° 201 du 28 décembre 2016 susvisée est amendé conformément à l’annexe ci-jointe.

Article 4 : La présente délibération sera transmise au haut-commissaire de la République ainsi qu’au gouvernement et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Annexe à la délibération n° 354 du 26 novembre 2018

Délibération n° 354 du 26 novembre 2018