Baisses des taux ou exonérations : la TGC ajustée

Une longue liste de baisse conséquente ou d’exonération totale de TGC a été votée, au bénéfice des secteurs économiques et des particuliers. Les « diverses dispositions d’ordre fiscal » de la loi du pays adoptée à l’unanimité en séance publique ce 29 novembre 2018 sont d’abord des mesures d’ajustement, de clarification et de simplification pour répondre à l’exigence de qualité et d’amélioration des dispositifs existants. Mais au travers de nombreux amendements déposés par le groupe Calédonie Ensemble, ces dispositions incluent également un certain nombre de mesures d’incitation fiscale pour parfaire la mise en œuvre de la taxe générale à la consommation (TGC) à taux pleins et soutenir l’économie calédonienne.

Baisse des taux pour soutenir le BTP

En premier lieu pour répondre à la situation d’urgence économique du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics en privilégiant la construction de logement neuf – à vocation d’accession à la propriété et non à but locatif – au travers de la baisse conséquente du taux de TGC sur un certains nombre d’opérations au bénéfice, par exemple, des particuliers qui contractent un emprunt pour acquérir un logement neuf. Baisse de la TGC également sur les droits d’enregistrement des baux à construction ou des baux emphytéotiques de longue durée sur le domaine public, notamment pour soutenir le secteur de la sylviculture et faciliter l’implantation d’exploitations forestières.

Plusieurs exonérations totales

D’autres secteurs économiques sont avantagés par des exonérations totales de TGC. Ainsi de l’agriculture et de la pêche, puisqu’une liste de biens et de produits importés nécessaires aux exploitations agricoles et aux pêcheurs professionnels sera dressée pour les exonérer de TGC. A citer au bénéfice des particuliers : l’exonération de TGC  sur l’importation du livre et le prix du livre, y compris numérique, acheté localement. Idem pour l’achat de son journal puisque la presse ne sera plus soumise aux 3 % de TGC instaurés initialement. Autre exemple d’exemption de TGC : celle sur la location d’un local nu à usage professionnel.

Vote à l’unanimité

Tout en regrettant que ces dispositifs d’incitation fiscale soient proposés par voie d’amendements, donc sans avoir été examinés au préalable et plus longuement en commission, l’ensemble des autres groupes politiques les ont votés. Objectif de cet examen rapide pour le gouvernement et le groupe Calédonie Ensemble : créer ces dispositifs dès aujourd’hui pour pouvoir les mettre en œuvre dès 2019. Objectif des groupes Les Républicains calédoniens et Les Républicains-Le Rassemblement-MPC : exempter de TGC un certain nombre de transactions comme ils l’avaient réclamé au préalable, dès l’instauration de la réforme. C’est fait.

[NDLR : Les listes établies ici ne sont pas exhaustives.]

Exemples concrets pour les Calédoniens et le secteur du BTP
- TGC à 0 % sur les livres et sur la presse
- TGC à 0,5 % sur les droits d'enregistrement proportionnel, soit moins de 6 % pour les droits d'enregistrements
- Doublement de la déductibilité des intérêts d'emprunts sur les revenus, plafonnée à un million au lieu de de 500 mille francs, pour l’accession à la propriété
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En outre, ont  été votées à l’unanimité quelques décisions modificatives budgétaires pour l’exercice 2018, ces délibérations venant clôturer le budget en cours avant d’envisager le vote du budget primitif 2019.

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