Prolongation de l’exonération de cotisations sociales au bénéfice des crèches et garderies

Les  établissements d’accueil de la petite enfance et périscolaires sont de nouveau exonérés de cotisations sociales pour les 3 prochaines années. L’abattement de 75 % sur les charges sociales des salariés des crèches et garderies agréées est aujourd’hui prolongé jusqu’au 1er décembre 2021 pour continuer à prendre en compte les difficultés du secteur. Rapporteur spécial de cette loi du pays votée à l’unanimité : Mme Sonia Backès.

Mise en place en 2014, cette mesure temporaire avait été prolongée une première fois en 2016 pour 3 ans.

Au 1er janvier 2018, 50 établissements d’accueil d’enfants étaient autorisés, dont 48 en province Sud et 2 en province Nord. Ils représentent 2 380 places pour les enfants et 376 emplois. Coût de cette exonération pour la collectivité : 265 millions de francs par an.

 

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