Lois du pays du 10 janvier 2019

Loi du pays portant diverses modifications du code minier de la Nouvelle-Calédonie adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du 10 janvier 2019
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Loi du pays relative à la responsabilité et à l’assurance de la construction adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du 10 janvier 2019
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