Lois du pays du 14 janvier 2019

la loi du pays portant régulation des marchés adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du lundi 14 janvier 2019.
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la Loi du pays portant compensation des perte de cotisations résultant des dispositifs de soutien à l’empoi adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du lundi 14 janvier 2019.
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la Loi du pays relative à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du lundi 14 janvier 2019.
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Loi du pays promulguée n° 2019-1 du 14 janvier 2019 modifiant le livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé)
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