La question du foncier divise



Le projet de loi du pays fixant les règles générales du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de leurs groupements et de leurs établissements publics a été adopté mercredi 6 mars 2019, mais il a cristallisé les tensions entre indépendantistes et non indépendantistes. La question de la réforme du foncier en Nouvelle-Calédonie reste épineuse.

Le domaine privé des collectivités calédoniennes représente près d’un million d’hectares et il est régi par des règles qui datent de 1991. Objectif du gouvernement avec ce projet de texte : réformer le cadre du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie en toilettant les règles. Pour favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs, le projet de loi prévoit notamment deux points : permettre aux personnes non propriétaires de louer les terres domaniales, à condition de les mettre en valeur, et leur offrir la possibilité de les acheter au bout de 15 ans. « Un sujet dont il faut se saisir d’urgence pour pallier la rareté du foncier », selon Nicolas METZDORF, en charge du secteur de l’agriculture au gouvernement et promoteur de ce projet de loi.

Crispation entre blocs dans l’hémicycle

Un projet de loi inacceptable pour les indépendantistes qui veulent au contraire durcir l’accès à la propriété foncière en la réservant aux seuls Calédoniens. « C’est un débat qui est, pour nous, lié à la souveraineté et on ne peut pas se permettre de dilapider le domaine foncier de la Nouvelle-Calédonie sous prétexte qu’il faut produire de l’agriculture, explique Daniel GOA, du groupe UC-FLNKS et Nationalistes. Il y a des baux qui sont là. Si aujourd’hui, les privés ne louent pas, c’est parce qu’il y a de la spéculation foncière dessus ». En toile de fond : la question du transfert de l’Adraf, qui n’a toujours pas abouti, malgré plusieurs années de discussions.

Le jeune Nicolas METZDORF regrette : « Je crois qu’il y a une nécessité de faire évoluer les choses au niveau foncier en Nouvelle-Calédonie et on a encore une représentation politique qui n’est pas prête à assumer ce sujet-là. C’est dommage parce que sur le terrain, les gens nous disent toujours que le foncier est trop cher, qu’ils ne savent pas comment s’installer pour produire des biens alimentaires ».

Adopté avec les 29 voix des groupes non indépendantistes, contre 22 pour le bloc indépendantiste, le projet de loi devra pourtant attendre avant d’être promulgué. Le groupe UC-FNLKS et Nationalistes ayant demandé le renvoi du texte en deuxième lecture, le projet sera réexaminé.

Source images : Adraf



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    • Loi du pays adoptée en séance publique le 19 mars 2019