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Retrouvez le calendrier des séances publiques et les principaux évènements de la vie du Congrès.

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Évènements le jeudi 7 mars 2019

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10 h 30

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

mars 7 @ 10 h 30 - 12 h 00

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès le jeudi 7 mars 2019 à 10 heures 30 afin d’examiner le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (livre IV) (rapport n° 22/GNC du 19.02.2019) (rapporteur spécial … Continuer la lecture de Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales 

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17 h 00

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

mars 7 @ 17 h 00 - 18 h 00

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 7 mars 2019 à 17 heures afin d’examiner la proposition de vœu … Continuer la lecture de Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales 

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Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

mars 7 @ 17 h 00 - 18 h 00

La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 7 mars 2019 à 17 heures afin d’examiner la proposition de voeu … Continuer la lecture de Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication 

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