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décembre 3 @ 14 h 00 - 17 h 00

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 3 décembre 2018 à 14 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen de trois projets de loi du pays :

– projet de loi du pays portant diverses dispositions de dépenses fiscales (rapport
n° 114/GNC du 13.11.2018) (rapporteur spécial : Mme Martine Lagneau, désignée à la commission permanente du 15.11.2018),

– projet de loi du pays portant prolongation de l’exonération de cotisations sociales au bénéfice des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport
n° 113/GNC du 6.11.2018) (rapporteur spécial : Mme Sonia Backès, désignée lors de la séance publique du 22.08.2018),

– projet de loi du pays relative à l’efficacité énergétique des équipements, à l’interdiction d’importation d’équipements contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone et à l’interdiction d’importation des ampoules à incandescence ou à halogènes (rapport
n° 40/GNC du 27.06.2018) (rapporteur spécial : Mme Nina Julié, désignée lors de la séance publique du 24.05.2018).

2/ Examen d’un projet de résolution :

– projet de résolution sollicitant l’homologation des peines instituées par la loi du pays n°….du…. relative à l’efficacité énergétique des équipements, à l’interdiction d’importation d’équipements contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone et à l’interdiction d’importation des ampoules à incandescence ou à halogènes (rapport
n° 81/GNC du 7.08.2018).

Détails

Date :
décembre 3
Heure :
14 h 00 - 17 h 00
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