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Séance publique

mars 6 @ 14 h 00 - 18 h 00

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019- 357/GNC du 19 février 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mercredi 6 mars 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen des projets de lois du pays :

–           projet de loi du pays fixant les règles générales du domaine privé de la Nouvelle- Calédonie, des provinces, de leurs groupements et de leurs établissements publics (rapport n° 14/GNC du 15.01.2019) (rapporteur spécial : Mme Corine Voisin, désignée lors de la séance publique du 26.12.2018),

–           projet de loi du pays portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie (rapport n° 117/GNC du 20.11.2018)    (rapporteur spécial : M. Grégoire Bernut désigné lors de la séance publique du 25.06.2018) ,

–           projet de loi du pays relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 20/GNC du 12.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Nicole Andréa-Song désignée lors de la séance publique du 27.12.2018).

2/ Examen des projets de délibérations :

–           projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 71/CP du 10 octobre 1990 relative aux conditions d’intervention de la Nouvelle-Calédonie en vue de l’indemnisation des exploitants agricoles victimes de calamités agricoles (rapport n° 143/GNC du 18.12.2018),

–           projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2019 (rapport n° 32/GNC du 19.02.2019).

3/ Examen d’une proposition de délibération :

– proposition de délibération portant habilitation complémentaire de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2019 (proposition n° 108 du 28 février 2019 déposée par M. Gaël Yanno, président du congrès).

Détails

Date :
mars 6
Heure :
14 h 00 - 18 h 00
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