[MaJ au 14.10.2022] L’ordre du jour de la réunion conjointe entre la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique prévue le mardi 18 octobre 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, est complété, à la demande du gouvernement, par l’examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé “Fonds Nickel” (rapport n° 97/GNC du 28.09.2022).
L’ordre du jour de la réunion est donc le suivant :
– Examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 60/CP du 30 mars 2017 portant création organisation et fonctionnement de l’agence pour le remboursement des taxes à l’importation de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 05.10.2022),
– Examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé “Fonds Nickel” (rapport n° 97/GNC du 28.09.2022).
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La commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique le mardi 18 octobre 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 60/CP du 30 mars 2017 portant création organisation et fonctionnement de l’agence pour le remboursement des taxes à l’importation de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 05.10.2022).