La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transport et de la communication et la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 7 décembre 2022 à 15 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 104/GNC du 19.10.2022).
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