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Commission de la législation et de la réglementation générales

janvier 9 @ 14 h 00 - 17 h 00

La commission de la législation et de la réglementation générales qui se réunira le mercredi 9 janvier 2019, à 14 heures selon l’ordre du jour suivant :

  • projet de délibération autorisant la cession d’un terrain bâti au profit de la société immobilière de Nouvelle-Calédonie (Nouville) (rapport n° 118/GNC du 20.11.2018),
  • projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (Poum, Bourail) (rapport n° 125/GNC du 28.11.2018),
  • projet de délibération autorisant la cession à titre onéreux d’un terrain bâti sis commune de Nouméa au profit de la société d’économie mixte de l’agglomération (ensemble immobilier « La Flotille ») (rapport n° 144/GNC du 26.12.2018).

A 15 heures, notre commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication pour l’examen du projet de délibération relative à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie ainsi que dans les factures délivrées par les entreprises du secteur énergétique (rapport n° 84/GNC du 14.08.2018).

Détails

Date :
janvier 9
Heure :
14 h 00 - 17 h 00
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