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Commission de la santé et de la protection sociale

février 22 @ 8 h 30 - 12 h 00

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 22 février 2019 sur l’ordre du jour suivant :

  • A 08 heures 30 minutes : nous examinerons conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille :
  • Examen du projet de loi du pays relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 20/GNC du 12.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Nicole Andréa-Song désignée lors de la séance publique du 27.12.2018),
  • Examen du projet de délibération relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 21/GNC du 12.02.2019).
  • A l’issue (seule): nous finaliserons nos travaux sur le projet de délibération instituant la partie IV de la partie réglementaire du code de la santé publique de la NC (professions de santé)(rapport n° 55/GNC du 3.11.2015).

Détails

Date :
février 22
Heure :
8 h 30 - 12 h 00
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