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Commission de l’agriculture et de la pêche

février 21 @ 14 h 00 - 16 h 00

[Mise à jour à 12H].

COMMISSION ANNULÉE

 

[Modification de la convocation ]

Dans la mesure où les avis du Conseil économique, social et environnemental et du Comité consultatif de l’environnement ne seront pas parvenus à la date de réunion de notre commission, les projets suivants sont retirés de l’ordre du jour  :

1) Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques) PPUA (rapport n° 18/GNC du 23.01.2019) ;

2) Projet de délibération modifiant la délibération n° 82/CP du 16 avril 2002 relative à l’aide à l’énergie pour les agriculteurs (rapport n° 19/GNC du 23.01.2019), (sous réserve de la transmission des avis du CESE et du CCE, saisis le 22 janvier 2019).

[Additif à la convocation]

L’ordre du jour de  la commission de l’agriculture et de la pêche du jeudi 21 février 2019 à 14 heures est complété comme suit  :

1) Examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 71/CP du 10 octobre 1990 relative aux conditions d’intervention de la Nouvelle-Calédonie en vue de l’indemnisation des exploitants agricoles victimes de calamités agricoles (rapport n° 143/GNC du 18.12.2018) ;

2) Examen du projet de délibération portant création d’un fonds de développement de l’élevage porcin (FDEP) en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 147/GNC du 26.12.2018) ;

3) Examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques) PPUA (rapport n° 18/GNC du 23.01.2019), (sous réserve de la transmission des avis du CESE et du CCE, saisis le 22 janvier 2019) ;

4) Examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 154 du 29 décembre 1998 relative à la police sanitaire vétérinaire en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 23.01.2019) ;

5) Examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 82/CP du 16 avril 2002 relative à l’aide à l’énergie pour les agriculteurs (rapport n° 19/GNC du 23.01.2019), (sous réserve de la transmission des avis du CESE et du CCE, saisis le 22 janvier 2019).

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[Convocation initiale]

La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 21 février 2019 à 14 heures pour l’examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 71/CP du 10 octobre 1990 relative aux conditions d’intervention de la Nouvelle-Calédonie en vue de l’indemnisation des exploitants agricoles victimes de calamités agricoles (rapport n° 143/GNC du 18.12.2018).

Détails

Date :
février 21
Heure :
14 h 00 - 16 h 00
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