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Commission de l’organisation administrative de la fonction publique

février 26 @ 14 h 00 - 17 h 00

La commission de l’organisation administrative de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture le mardi 26 février 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant :

  • examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 105 du 9 août 2000 portant création du statut particulier du corps de professeurs des écoles et la délibération n° 345 du 30 décembre 2002 portant création du cadre de l’enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 25/GNC du 19.02.2019) déposé le 20 février 2019 à 17 heures 30,
  • examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 346 du 30 décembre 2002 portant statut particulier du corps des instituteurs du cadre de l’enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 24/GNC du 19.02.2019) déposé le 20 février 2019 à 17 heures 30,
  • examen du projet de délibération portant mesures exceptionnelles de recrutement dans le corps des instituteurs du cadre de l’enseignement du premier degré de la Nouvelle- Calédonie (rapport n° 26/GNC du 19.02.2019) déposé le 20 février 2019 à 17 heures 30,
  • examen du projet de délibération approuvant la convention relative à la formation des étudiants inscrits au diplôme universitaire « enseigner dans le 1er degré » et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 27/GNC du 19.02.2019) déposé le 20 février 2019 à 17 heures 30,
  • examen du projet de délibération approuvant la convention relative à la formation des étudiants inscrits en master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation mention 1er degré de l’Université de la Nouvelle-Calédonie » se destinant au métier de professeurs des écoles et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 29/GNC du 19.02.2019) déposé le 20 février 2019 à 17 heures 30,
  • examen du projet de délibération approuvant la convention relative aux conditions dans lesquelles les élèves-instituteurs du cadre de l’enseignement du 1er degré de la Nouvelle- Calédonie pourront se voir délivrer le diplôme d’instituteur institué par le décret modifié n° 78-873 du 22 août 1978 relatif au recrutement des instituteurs et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 28/GNC du 19.02.2019) déposé le 20 février 2019 à 17 heures 30,
  • examen du projet de délibération approuvant la convention relative aux conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires du cadre de l’enseignement du 1er degré de la Nouvelle-Calédonie pourront se voir délivrer le certificat d’aptitude au professorat des écoles institué par le décret modifié n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 30/GNC du 19.02.2019) déposé le 20 février 2019 à 17 heures 30.

Détails

Date :
février 26
Heure :
14 h 00 - 17 h 00
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