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Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

mars 6 @ 8 h 00 - 12 h 00

La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mercredi 6 mars 2019 à 8 heures sur l’ordre du jour suivant :
1) Audition des représentants de la Fédération des Fonctionnaires et l’UT-CFE-CGC à leur demande par courrier en date du 26 février 2019 (courrier ci-joint).
2) Examen de deux projets de lois du pays :
– examen du projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de pensions de retraite des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapporteur spécial : Mme Rusmaeni Sanmohamat désignée lors de la séance publique du 11.01.2019) (rapport n° 35/GNC du 26.02.2019),
– examen du projet de loi du pays relative à la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (rapporteur spécial : M. Yoann Lecourieux désigné lors de la séance publique du 11.01.2019) (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019).

Détails

Date :
mars 6
Heure :
8 h 00 - 12 h 00
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