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Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

janvier 9 @ 15 h 00 - 17 h 00

La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 9 janvier 2019 à 15 heures pour l’examen du projet de délibération relative à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie ainsi que dans les factures délivrées par les entreprises du secteur énergétique (rapport n° 84/GNC du 14.08.2018).

A l’issue, elle examinera les projets de textes suivants :

  • projet de délibération portant modification de la délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 122/GNC du 20.11.2018),
  • projet de délibération relative au plan triennal de sécurité routière de la NC 2019-2021 (PTSR) (rapport n° 128/GNC du 28.11.2018).

 

Détails

Date :
janvier 9
Heure :
15 h 00 - 17 h 00
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