[MaJ au 05.04.2022]. La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication initialement prévue ce mardi 5 avril à 13 heures 30 est décalée à ce mardi 5 avril 2022 à 14 heures
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[MaJ au 31.03.2022]. La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication est convoquée mardi 5 avril 2022 à 13 heures 30 suivant l’ordre du jour complété comme suit :
-audition des représentants de la chambre de commerce et d’industrie (CCI)
– examen du projet de délibération approuvant le recours à une délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Nouméa-Magenta (rapport n° 128/GNC du 17.12.2019),
– examen du projet de délibération relative aux installations susceptibles de constituer des obstacles à la navigation aérienne intérieure (rapport n° 16/GNC du 09.02.2022),
– examen du projet de délibération relative au contrôle et à l’attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur (rapport n° 92/GNC du 08.12.2021).
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[MAJ du 10.03.2022]. Le report de la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication de ce jeudi 10 mars 2022 à 13 heures 30, est défini au mardi 5 avril 2022 à 13 heures 30 dans l’hémicycle
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[MAJ du 09.03.2022] La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication initialement prévue le jeudi 10 mars 2022 à 13 heures 30 est annulée et reportée à une date ultérieure.
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La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le jeudi 10 mars 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de texte suivants :
- projet de délibération approuvant le recours à une délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Nouméa-Magenta (rapport n° 128/GNC du 17.12.2019),
- projet de délibération relative aux installations susceptibles de constituer des obstacles à la navigation aérienne intérieure (rapport n° 16/GNC du 09.02.2022).