La commission permanente se réunira le vendredi 5 novembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de deux projets de délibération :
– Examen du projet de délibération portant création d’un fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 29.09.2021),
– Examen de la proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de seconde session ordinaire de l’année 2021, dite session budgétaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 70 du 27.10.2021).
2) Désignation d’un représentant du congrès au sein de l’assemblée générale de chaque chambre consulaire (un titulaire) en application de l’article 26 de la délibération n° 168 du 19 août 2021 :
En application de l’article 26 de la délibération n° 168 du 19 août 2021, désignation d’un représentant de la Nouvelle-Calédonie issu du congrès au sein de l’assemblée générale :
– de la chambre de commerce et d’industrie : 1 titulaire,
– de la chambre des métiers et de l’artisanat : 1 titulaire,
– de la chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie : 1 titulaire.
En application de l’article 36 du règlement intérieur du congrès, je vous informe que les listes de candidats pour ces désignations doivent être déposées par les représentants des groupes politiques au secrétariat général 24 heures au moins avant le scrutin, soit au plus tard le jeudi 4 novembre 2021 à 14 heures, délai de rigueur.
Modalités de suivi :
Concernant les modalités mises en œuvre à titre exceptionnel dans le cadre de cette séance pour le suivi des journalistes :
Les salles de commission du rez-de-chaussée du bâtiment principal du congrès seront à leur disposition à l’issue de la séance pour réaliser les réactions des élus qui en auront été informés au préalable, suivant les dispositions précisées ici :
– Interviews télés dans la petite salle de commission
– Interviews presse et radios dans la grande salle de commission
– Les présidents et les vice-présidents des groupes, ainsi que le président de la commission permanente et les conseillers hors groupe seront invités à se rendre dans chacune des deux salles à l’issue de la séance, avant leur départ.
– La chargée de communication du congrès sera sur place pour s’assurer du bon déroulement de ce dispositif.
Pour rappel, le confinement adapté a été prolongé jusqu’au 15 novembre 2021. Ainsi, la séance publique, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Afin de de respecter ces règles et à titre exceptionnel,
- le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet.
- Par ailleurs, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.