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Commission permanente

novembre 26 @ 16 h 00 - 19 h 00

La Commission permanente (séance publique) se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 26 novembre 2018 à 16 h afin d’examiner les projets de délibération suivants :
– projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier un arrangement administratif relatif aux services aériens avec la République de Vanuatu (rapport n° 83/GNC du 14.08.2018) ;
– projet de délibération portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna (rapport n° 94/GNC du 12.09.2018) ;
– projet de délibération relative à la validation des acquis de l’expérience en Nouvelle-Calédonie (VAE) (rapport n° 90/GNC du 28.08.2018),

Détails

Date :
novembre 26
Heure :
16 h 00 - 19 h 00
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