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Commission permanente

mars 5 @ 13 h 30 - 18 h 30

La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 5 mars 2019 à 13 heures 30 sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen des projets de délibérations suivants :

–           projet de délibération portant approbation de la convention de rattachement de la Nouvelle- Calédonie avec l’université de Bordeaux pour l’accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie en Nouvelle-Calédonie, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale et de troisième cycle long des études odontologiques et autorisant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 148/GNC du 26.12.2018),

–           projet de délibération relative aux modalités de compensation des pertes de cotisations (rapport n° 13/GNC du 08.01.2019),

–           projet de délibération portant création d’un fonds de développement de l’élevage porcin (FDEP) en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 147/GNC du 26.12.2018),

–           projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques) PPUA (rapport n° 18/GNC du 23.01.2019),

–           projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 154 du 29 décembre 1998 relative à la police sanitaire vétérinaire en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 23.01.2019),

–           projet de délibération modifiant la délibération n° 82/CP du 16 avril 2002 relative à l’aide à l’énergie pour les agriculteurs (rapport n° 19/GNC du 23.01.2019),

–           projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 65/CP du 17 novembre 2008 portant statut particulier des cadres d’emplois de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (rapport n° 142/GNC du 19.12.2018).

2/ Désignation d’un représentant du congrès :

–          Désignation d’un représentant du congrès (1 titulaire) à l’assemblée générale et au conseil d’administration du groupement pour l’insertion et l’évolution professionnelles – Nouvelle-Calédonie (GIEP-NC).

Détails

Date :
mars 5
Heure :
13 h 30 - 18 h 30
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