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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

janvier 3 @ 14 h 00 - 17 h 00

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès le jeudi 3 janvier 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant :

  • examen du projet de loi du pays portant régulation des marchés (rapport n° 138/GNC du 19.12.2018), (rapporteur spécial: Mme Monique Jandot, désignée lors de la séance publique du 29.11.2018,
  • examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique (rapport n° 124/GNC du 28.11.2018).

Détails

Date :
janvier 3
Heure :
14 h 00 - 17 h 00
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