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28 juillet 2022 à 8 h 30 min - 14 h 06 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
28 juillet 2022
Heure :
8 h 30 min - 14 h 06 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le jeudi 7 juillet 2022, est convoqué en séance publique le jeudi 28 juillet 2022 à
8 heures 30 dans l’hémicycle
selon l’ordre du jour suivant :

1) Examen deux projets de lois du pays:

– Projet de loi du pays portant modification des livres III et V du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 32/GNC du 13.04.2022) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach désignée lors de la séance publique du 21.12.2021),

– Projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 88/GNC du 17.09.2019) (Rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).

 2) Examen d’un projet de résolution :

– Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par les lois du pays n° 2020-9 du 26 novembre 2020 modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) et n° XXX du XXX instituant le titre II du livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 03/GNC du 14.01.2020).

 3) Examen de deux projets de délibération :

– Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 115 du 24 mars 2016 relative aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie et à la création d’un comité technique d’évaluation dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et du génie civil et portant diverses dispositions en matière d’assurance et de construction (rapport n° 10/GNC du 26.01.2022),

– Projet de délibération relative au programme de financement européen axé sur le thème de la transition énergétique (rapport n° 38/GNC du 04.05.2022).