Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 04 juillet 2023 et le 13 juillet 2023, est convoqué en séance publique le jeudi
20 juillet 2023 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :
- Examen d’un projet de loi du pays:
– Projet de loi du pays portant suppression de la condition de nationalité prévue pour certains professionnels de santé et mise en œuvre d’un dispositif temporaire dérogatoire aux conditions de diplôme applicables (rapport n° 119/GNC du 07.12.2022) (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la séance publique du 24.08.2022).
- Examen d’une proposition de loi du pays:
– Proposition de loi du pays relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 101 du 3 août 2022 déposée par Mme Maria Waka, en remplacement de la proposition de loi du pays n° 74 du 2 décembre 2021) (Rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la commission permanente du 4.11.2022).
- Examen de deux projets de délibération :
– Projet de délibération relative à la promotion de la santé et à l’offre de prévention du plan de santé calédonien « Do Kamo, être épanoui » (rapport n° 124/GNC du 14.12.2022),
– Projet de délibération approuvant la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 35/GNC du 17.05.2023).
- Examen d’un projet de résolution :
– Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° 2023-7 du 10 juillet 2023 relative à l’encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 118/GNC du 30.11.2022).
- Désignation de rapporteurs spéciaux sur :
– L’avant-projet de loi du pays relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses (transmis pour information aux conseillers le 8.06.2023) (en remplacement de Mme Maria Waka désignée lors de la commission permanente du 26.06.223),
– L’avant-projet de loi du pays relative au transport routier de personnes (transmis pour information aux conseillers le 8.06.2023) (en remplacement de M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la commission permanente du 26.06.223),
– L’avant-projet de loi du pays relative au recouvrement de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur les produits des jeux, de la taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et de fabrication locale et de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social perçue en régime inférieur et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (transmis pour information aux conseillers le 22.06.2023).