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Séance publique

novembre 29 @ 9 h 00 - 17 h 00

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 29 novembre 2018 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen de sept projets de délibération :
– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2018 (rapport n° 106/GNC du 23.10.2018),
– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2018 (rapport n° 107/GNC du 23.10.2018),
– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2018 (rapport n° 108/GNC du 23.10.2018),
– projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 109/GNC du 30.10.2018),
– projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales et douanières du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 110/GNC du 30.10.2018),
– projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 111/GNC du 30.10.2018),
– projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 112/GNC du 30.10.2018).

2/ Examen de deux projets de loi du pays :
– projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 65/GNC du 31.07.2018) (rapporteur spécial : Mme Martine Lagneau, désignée lors de la séance publique du 1.08.2018),
– projet de loi du pays relative à l’animation volontaire (rapport n° 33/GNC du 12.06.2018) (rapporteur spécial : Mme Nadeige Faivre désignée lors de la séance publique du 3.08.2017).

3/ Examen de deux rapports :
– rapport quinquennal « prêt à taux zéro Nouvelle-Calédonie 2011-2015 » (rapport n° 78/GNC du 31.07.2018),
– rapport de présentation relatif à la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour l’année 2017 (rapport n° 102/GNC du 10.10.2018).

4/ Examen d’un projet de résolution :
– projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine instituée par l’article 44 de la délibération portant réglementation des manifestations sportives terrestres (rapport n° 91/GNC du 28.08.2018).

5/ Désignations de rapporteurs spéciaux sur les avant-projets de loi du pays :
– avant-projet de loi du pays sur la pêche maritime calédonienne et portant création du code la pêche en Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 20.11.2018),
– avant-projet de loi du pays portant régulation du marché et diverses dispositions d’ordre économique fiscal (transmis pour information aux conseillers le 20.11.2018).

Détails

Date :
novembre 29
Heure :
9 h 00 - 17 h 00
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