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Séance publique

décembre 19

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 19 décembre 2018 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen d’un projet de loi du pays :

– projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 54/GNC du 3.11.2015) (rapporteur spécial : Mme Ithupane TIEOUE, désignée lors de la commission permanente du 2.10.2015).

2/ Examen d’un projet de délibération :

– projet de délibération portant application de la délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien « Do Kamo, Être épanoui ! » en matière de modèle de santé (rapport n° 92/GNC du 4.09.2018).

3/ Examen de deux rapports :

  • rapport d’activité 2017 relatif à la mise en œuvre du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC) (rapport n° 77/GNC du 31.07.2018),
  • rapport d’activité des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie (hors établissements d’enseignement) en 2017 (rapport n° 89/GNC du 21.08.2018).

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Date :
décembre 19
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