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Séance publique

janvier 10 - janvier 11

Séance publique le jeudi 10 janvier 2019 à partir 8 heures 30 (toute la journée) et le vendredi 11 janvier 2019 à partir de 8 heures 30 au congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant :

Examen de projets de loi du pays :

  • projet de loi du pays portant modification de l’article Lp. 131-12 du code minier de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 107/GNC du 16.11.2016) (Rapporteur spécial : M. Philippe Michel désigné lors de la séance publique du 11.07.2016),
  • projet de loi du pays relative à la responsabilité et à l’assurance de la construction (rapport n° 93/GNC du 12.09.2018) (Rapporteur spécial : M. Yoann Lecourieux désigné lors de la séance publique du 25.06.2018)

Examen de projets de délibérations :

  • projet de délibération portant actualisation des dispositions relatives au soutien, à la promotion et à la protection de l’emploi local et modifiant le code du travail (rapport n° 60/GNC du 25.07.2018),
  • projet de délibération portant organisation de l’enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 02/GNC du 03.01.2019),
  • projet de délibération relative au socle commun de connaissances, de compétences et de valeurs de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 03.01.2019),
  • projet de délibération relative aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire (rapport n° 04/GNC du 03.01.2019),
  • projet de délibération approuvant la signature d’un protocole d’accompagnement entre la Nouvelle-Calédonie et l’Alliance Scolaire de l’Église Évangélique (ASEE) et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 05/GNC du 03.01.2019),
  • projet de délibération approuvant la signature d’un protocole d’accompagnement entre la Nouvelle-Calédonie et la Fédération de l’Enseignement Libre Protestant (FELP) et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 06/GNC du 03.01.2019),
  • projet de délibération autorisant la cession d’un terrain bâti au profit de la société immobilière de Nouvelle-Calédonie (Nouville) (rapporta0 118/GNC du 20.11.2018),
  • projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (Poum, Bourail (rapport n°125/GNC du 28.11.2018),
  • projet de délibération autorisant la cession à titre onéreux d’un terrain bâti sis commune de Nouméa au profit de la société d’économie mixte de l’agglomération (ensemble immobilier « La Flotille ») (rapport n° 144/GNC du 26.12.2018).

Désignation de rapporteurs spéciaux :

  • avant-projet de loi du pays relative à la fusion des fonctions publiques territoriale et communale de la Nouvelle-Calédonie
  • avant-projet de loi du pays relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie
  • avant-projet de loi du pays relative aux comités techniques paritaires dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie
  • avant-projet de loi du pays relative au ticket modérateur sur le risque maladie du régime unifié d’assurance maternité
  • avant-projet de loi du pays relative aux modalités de ventilation de la base de calcul des centimes additionnels à la patente entre communes pour les entreprises relevant des dispositions de l’article 3-II du code des impôts
  • avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de pensions de retraite des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.

 

Détails

Début :
janvier 10
Fin :
janvier 11
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