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Séance publique

février 20 @ 9 h 00 - février 21 @ 12 h 00

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019- 293/GNC du 12 février 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mercredi 20 février 2019 à partir de 9 heures (toute la journée) et le jeudi 21 février 2019 à partir de 9 heures, sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen de projets de délibération :

– projet de délibération relative au taux de l’allocation spécifique de chômage partiel (rapport n° 141/GNC du 18.12.2018),

– projet de délibération portant création d’un comité de pilotage pour une politique de l’eau partagée et instaurant un forum annuel de l’eau (rapport n° 146/GNC du 26.12.2018),

– projet de délibération relative au plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle- Calédonie (rapport n° 115/GNC du 13.11.2018),

– projet de délibération relative au plan stratégique concerté en faveur de la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 135/GNC du 4.12.2018),

– projet de délibération relative au plan triennal de sécurité routière de la NC 2019-2021 (PTSR) (rapport n° 128/GNC du 27.11.2018),

– projet de délibération prise en application de l’article Lp. 413-20 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et fixant les taux et montants de la taxe de régulation de marché (TRM) (rapport n° 16/GNC du 22.01.2019),

– projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une aide à la mise en stage pour la formation des instituteurs (rapport n° 11/GNC du 8.01.2019),

– projet de délibération relative au régime des bourses d’accompagnement destinées aux candidats à la formation d’instituteur (rapport n° 12/GNC du 8.01.2019),

– projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle- Calédonie et l’école internationale « James Cook » et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 15/GNC du 15.01.2019),

– projet de délibération fixant le taux de cotisation due à l’institut de formation à l’administration publique (IFAP) en 2019 (rapport n° 145/GNC du 26.12.2018),

– projet de délibération relative à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT (rapport n° 120/GNC du 20.11.2018).

2/ Désignation d’un rapporteur spécial :

– désignation d’un rapporteur sur l’avant-projet de loi du pays relative au ticket modérateur sur le risque maladie du régime unifié d’assurance maternité (transmis pour information aux conseillers le 21.12.2018) en remplacement de M. Philippe Blaise désigné le 11 janvier 2019.

Détails

Début :
février 20 @ 9 h 00
Fin :
février 21 @ 12 h 00
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