Agenda

Retrouvez le calendrier des séances publiques et les principaux évènements de la vie du Congrès.

Chargement Évènements

« Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé

Séance publique

mars 19 @ 14 h 00 - 18 h 30

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté
n° 2019- 535/GNC du 5 mars 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 18 mars 2019 à 14 heures, le mardi 19 mars 2019 à 14 heures et le mercredi 20 mars 2019 à  8 heures 30 (toute la journée)selon le programme suivant

  • Le mardi 19 mars 2019 à 14 heures:

1/Examen d’un projet de loi du pays :

– projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (livre IV) (rapporteur spécial : Mme Monique Jandot désignée lors de la séance publique du 9.08.2018) (rapport n° 22/GNC du 19.02.2019).

2/ Examen de trois projets de délibérations:

– projet de délibération portant approbation du schéma d’orientation pour une politique de l’eau partagée de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 31/GNC du 19.02.2019),

– projet de délibération portant autorisation à négocier un accord entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le gouvernement de la République du Vanuatu sur le développement des échanges économiques et commerciaux (rapport n° 36/GNC du 26.02.2019),

– projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Parc naturel de la mer de Corail » (GIP PNMC) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 08/GNC du 3.01.2019).

3/Examen d’une proposition de vœu :

– proposition de vœu visant à sanctuariser les récifs vierges du Parc naturel de la mer de corail enregistrée sous le n° 107 et déposée le 6 février 2019, sur le bureau du congrès, par Monsieur Philippe MICHEL, au nom du groupe Calédonie Ensemble.

Détails

Date :
mars 19
Heure :
14 h 00 - 18 h 30
Catégorie d’Évènement: