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Séance publique

mars 20 @ 8 h 30 - 18 h 30

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté
n° 2019- 535/GNC du 5 mars 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 18 mars 2019 à 14 heures, le mardi 19 mars 2019 à 14 heures et le mercredi 20 mars 2019 à 8 heures 30 (toute la journée) selon le programme suivant

  • Le mercredi 20 mars 2019 à 8 heures 30 (toute la journée):

1/Examen de deux projets de loi du pays :

examen duprojet de loi du pays relative à la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie(rapporteur spécial : M. Yoann Lecourieux désigné lors de la séance publique du 11.01.2019) (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019),

examen duprojet de loi du pays portant diverses mesures en matière de pensions de retraite des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie(rapporteur spécial : Mme Rusmaeni Sanmohamat désignée lors de la séance publique du 11.01.2019) (rapport n° 35/GNC du 26.02.2019).

2/ Examen de onze projets de délibérations:

projet de délibération portant réglementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 09/GNC du 08.01.2019),

projet de délibération portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport
n° 10/GNC du 08.01.2019),

projet de délibération portant dispositions communes aux corps du statut du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie(rapport n° 46/GNC du 05.03.2019),

le projet de délibération portant statut particulier du corps des professeurs agrégés du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 05.03.2019),

projet de délibération portant statut particulier du corps des professeurs de lycée professionnel du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 05.03.2019),

projet de délibération portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général de collège du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie(rapport n° 49/GNC du 05.03.2019),

projet de délibération portant statut particulier du corps des professeurs d’éducation physique et sportive du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 50/GNC du 05.03.2019),

projet de délibération portant statut particulier du corps des conseillers principaux d’éducation du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie(rapport n° 51/GNC du 05.03.2019),

projet de délibération portant statut particulier du corps des psychologues du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie(rapport n° 52/GNC du 05.03.2019),

 projet de délibération portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 53/GNC du 05.03.2019),

projet de délibération portant statut particulier du corps des professeurs certifiés du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 05.03.2019).

Détails

Date :
mars 20
Heure :
8 h 30 - 18 h 30
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