L’Assemblée Territoriale

La maison de tous les Calédoniens

1 – de 1957 à 1965: la définition d’une autonomie

Le décret du 22 juillet 1957 ( 750 ko – Ref: 130) pris en application de la loi-cadre Defferre du 23 juin 1956 ( 245 ko – Ref: 129) donne aux collectivités d’outre mer une plus grande autonomie et transforme le Conseil Général en Assemblée Territoriale composée de 30 membres.

Celle-ci reçoit le pouvoir d’organiser ses sessions. Ses attributions, confirmées en matière budgétaire, sont étendues à des matières telles que le statut des agents territoriaux, la procédure civile ou le statut civil coutumier. Elle se voit également reconnaître des compétences en matières d’enseignement primaire et secondaire, d’économie, de fiscalité, de régime foncier, de santé et d’urbanisme.

Le décret de 1957 a également institué un Conseil de gouvernement composé de 8 ministres.

Le Conseil de gouvernement, présidé par le chef du Territoire qui n’est autre que le représentant de l’Etat, est doté d’attributions collégiales étendues (approbation des projets de délibération soumis à l’Assemblée Territoriale, examen des actes relatifs à la réglementation économique, au commerce extérieur et aux prix, à l’organisation des chefferies… ). Les membres du Conseil de gouvernement reçoivent des attributions individuelles et ont autorité sur les services relevant de leur secteur d’activité.

La loi statutaire du 21 décembre 1963 ( 261 ko – Ref: 132) dite Loi Jacquinot réduit le Conseil de gouvernement à un rôle consultatif et supprime les attributions individuelles de ses membres, qui perdent leur titre de ministre. Le pouvoir revient au Gouverneur, chef du Territoire. Les institutions territoriales sont énumérées par la loi et comprennent le chef du Territoire, le Conseil de gouvernement et l’Assemblée Territoriale.

L’Assemblée Territoriale conserve sa compétence d’attribution. Elle prend des délibérations et vote le budget.

Le Conseil de gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est composé du Gouverneur, chef du Territoire, et cinq conseillers de gouvernement.

Ces derniers sont élus par l’Assemblée Territoriale parmi ses membres ou hors de son sein, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle.

Les candidats doivent jouir de leurs droits civils et politiques et être âgés d’au moins 25 ans.

Le Conseil de gouvernement est présidé par le Gouverneur, chef du Territoire, qui en établit l’ordre du jour.

Ce conseil a pour rôle d’assister le Gouverneur dans sa mission.

Tous les projets à soumettre aux délibérations de l’Assemblée Territoriale et de sa commission permanente sont arrêtés en Conseil de gouvernement.

2 – 1965-1976 : reprise en main des affaires par l’État

La loi du 30 décembre 1965 transfère la compétence de l’enseignement secondaire à l’État.

Les lois « Billotte » du 3 janvier 1969 ( 285 ko – Réf: 133) parachèvent la reprise en main des compétences par l’État :

– réduction des compétences du Territoire en matière d’investissement et de contrôle de la recherche minière,

– les communes de la Nouvelle-Calédonie sont créées par décret pris en Conseil d’État, après consultation de l’Assemblée Territoriale. Elles sont soustraites au contrôle des autorités territoriales et passent sous l’autorité de l’État. La loi 69-5 du 3 janvier 1969 définit les recettes communales qui comprennent, notamment, la création d’un fonds intercommunal de péréquation.

L’administration centrale est renforcée par la création des subdivisions administratives. (Est, Ouest, Iles).

3 – 1976-1982 : une large autonomie

Une nouvelle phase s’ouvre avec la loi du 28 décembre 1976 ( 807 ko – Réf: 236) qui définit un statut de large autonomie.

La compétence territoriale devenant de droit commun, les compétences de l’État sont limitées aux domaines traditionnels de la souveraineté : relations extérieures, défense, communications extérieures, monnaie, crédits, commerce extérieur, justice, droit civil et pénal, domaine public, fonction publique d’État, enseignement secondaire et supérieur et recherche.

Le Haut-Commissaire (le mot « Gouverneur » disparaît) est dépositaire des pouvoirs de la République, d’une part, et garde le titre de chef du Territoire, d’autre part.

Le Haut-Commissaire reste Président du Conseil de gouvernement, mais ne peut pas voter. Il conserve son pouvoir hiérarchique sur les services territoriaux.

La loi énumère les institutions de la Nouvelle-Calédonie qui sont l’Assemblée Territoriale et le Conseil du gouvernement.

Ce Conseil est composé du chef du Territoire, président, d’un vice-président et de six membres qui sont élus par l’Assemblée Territoriale, parmi ses membres, ou hors de son sein, au scrutin de liste à un tour et à la représentation proportionnelle.

Les candidats au Conseil doivent être citoyens français, jouir de leurs droits civils et politiques et être âgés d’au moins 23 ans.

Le Conseil de gouvernement devient un organe délibérant, chargé de préparer les projets de délibération de l’Assemblée Territoriale et de les exécuter.

Il est chargé de l’administration des intérêts du Territoire. Il anime et contrôle l’activité des services territoriaux.

Sont éligibles, à l’Assemblée Territoriale, tous les citoyens âgés de 21 ans accomplis inscrits sur les listes électorales.

L’Assemblée Territoriale tient chaque année deux sessions ordinaires sur convocation du chef du Territoire.

La première, dite session administrative s’ouvre entre le 1er mars et le 31 mai ; la seconde, dite session budgétaire, s’ouvre entre le 1er septembre et le 30 novembre.

La durée de ces sessions ne peut dépasser deux mois.

L’Assemblée Territoriale élit annuellement son président et son bureau dans les conditions fixées par son règlement intérieur.

Le chef du Territoire a entrée aux séances et peut y prendre la parole.

Le secrétaire général du Haut-Commissariat, le vice-président et les conseillers de gouvernement assistent de droit aux séances de l’Assemblée.

L’Assemblée Territoriale peut entendre les chefs de service ou d’administration sur les matières qui entrent dans leurs attributions. Elle a pour rôle de régler par ses délibérations les affaires du Territoire.

Elle est saisie soit de projets de délibération par le Conseil de gouvernement, soit de propositions de délibération de ses membres.

L’Assemblée Territoriale élit annuellement en son sein une commission permanente composée de sept membres et dont le fonctionnement est déterminé par le règlement intérieur.

La commission permanente règle les affaires qui lui sont renvoyées par l’Assemblée Territoriale dans la limite des délégations qui lui sont consenties.

L’Assemblée Territoriale peut mettre en cause la responsabilité collective des conseillers de gouvernement par le vote d’une motion de censure. Celle-ci n’est recevable que si elle est signée par au moins 12 membres de l’Assemblée.

L’adoption de la motion de censure met fin aux fonctions des conseillers de gouvernement et de nouvelles élections du Conseil de gouvernement ont lieu dans un délai de 14 jours.

Lorsque le fonctionnement régulier des pouvoirs publics territoriaux est menacé d’une manière grave et immédiate, le ministre chargé des territoires d’outre-mer peut suspendre les conseillers de gouvernement par mesure individuelle ou collective pour une période ne pouvant excéder deux mois.

Si les circonstances qui ont justifié la mesure de suspension subsistent au terme de la période de deux mois, le Conseil de gouvernement peut être révoqué par décret pris en conseil des ministres.

En cas de suspension ou de révocation du Conseil de gouvernement, le Haut-Commissaire assure seul l’administration du Territoire, sous réserve des compétences de l’Assemblée Territoriale.

L’Assemblée Territoriale peut être dissoute par décret pris en conseil des ministres lorsque le fonctionnement régulier des pouvoirs publics territoriaux est menacé dans les mêmes conditions. Le décret de dissolution fixe la date des élections, lesquelles doivent avoir lieu dans les trois mois.

La Loi n° 79-407 du 24 mai 1979 ( 16 ko – Réf: 075) modifie le statut de la Nouvelle-Calédonie sur plusieurs points. Les conditions de représentation à l’Assemblée Territoriale sont renforcées.

Le nombre de conseillers est porté à 36 au lieu de 35. L’article 7 de la loi n°052-1310 du 10 décembre 1952 est modifié de manière à introduire un seuil de 7,5 % à atteindre pour qu’une liste soit admise à la répartition des sièges au sein de l’Assemblée Territoriale.

L’exigence d’une menace grave et immédiate sur le fonctionnement des pouvoirs publics territoriaux, pour que le ministre de l’outre-mer puisse suspendre les conseillers du gouvernement et pour que le conseil des ministres puisse dissoudre par décret l’Assemblée Territoriale, est supprimée.

De plus, les conseillers de gouvernement sont désormais élus, au scrutin majoritaire, par l’Assemblée Territoriale parmi ses membres ou hors de son sein.

La Nouvelle-Calédonie fera la « une » de l’actualité métropolitaine dans les années 80 par l’accroissement des tensions entre les communautés composant le Territoire.

Jean-Marie Tjibaou porte la revendication indépendantiste qui est encouragée par l’accession de certains États du Pacifique à la souveraineté (Kiribati, Papouasie Nouvelle-Guinée, Vanuatu) et l’arrivée de la gauche au pouvoir en Métropole.

4 – 1982-1985 : une période d’hésitation

Cette période s’ouvre par un statut de très large autonomie pour aboutir, d’une part, à la reprise de l’exécutif par le représentant de l’État et, d’autre part, au transfert de pans entiers de compétence territoriale à l’État et à des « régions», nouvelles collectivités territoriales.

4-1) 1982 : Une politique de réformes

Le 4 février 1982, une loi d’habilitation autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances afin d’accélérer le train des réformes pour désamorcer les tensions.

7 ordonnances sont promulguées les 25 octobre et 23 décembre 1982 et visent, notamment d’une part, à la création de 3 offices :

un Office Foncier dont la mission principale repose sur le rachat des terres aux agriculteurs-éleveurs et leur redistribution aux Mélanésiens,

un Office Culturel, Scientifique et Technique Canaque,

et un Office de Développement de l’Intérieur et des Iles (ODIL),

et d’autre part, le vote de l’impôt sur le revenu, le 11 janvier 1982.

Ces réformes conduisent à une recomposition des alliances politiques. Jean-Marie Tjibaou est porté à la vice-présidence du Conseil de gouvernement.

4-2) 1983 : Nainville-les-Roches

En juillet 1983, le secrétaire d’État à l’Outre-Mer, Georges Lemoine organise une table ronde à Nainville-les-Roches qui aboutit au statut dit Lemoine ( 1355 ko – Réf: 134). Ce statut confère au Territoire une large autonomie. Un référendum d’autodétermination est prévu en 1989.

A l’issue de la table ronde, la déclaration publiée le 12 juillet 1983, et que le RPCR a refusé de voter, fait état de :

– l’abolition du fait colonial,

– la légitimité du peuple canaque, qui a un droit inné et actif à l’indépendance,

– la nécessité de préparer un statut d’autonomie interne évolutif pour préparer la marche vers l’autodétermination.

Les organisations indépendantistes contestent la composition du corps électoral appelé à s’exprimer lors du référendum d’autodétermination. Les indépendantistes demandent que le scrutin, devant aboutir à l’indépendance, soit organisé avant 1986 et que seuls les canaques et les non canaques nés sur le Territoire ou ayant un ascendant né en Nouvelle-Calédonie puissent participer au scrutin.

Le RPCR, quant à lui, est radicalement opposé à ce statut qui, bien que conférant au Territoire une large autonomie, semble ouvrir la porte à une possible séparation de la République française.

La loi du 6 septembre 1984 (Statut Lemoine) définit un statut marqué par une grande autonomie donnée au Territoire. La compétence du Territoire, de droit commun, n’exclut que les fonctions de souveraineté, les principes directeurs du droit du travail, l’enseignement du second cycle du second degré, l’enseignement supérieur et la communication audio-visuelle.

Ce statut est la transcription de la déclaration de Nainville-les-Roches et dote la Nouvelle-Calédonie de règles spécifiques. Il prévoit la tenue d’un référendum à l’issue d’un délai de 5 ans sur le maintien du nouveau statut, sa transformation ou l’indépendance.

Par ailleurs, il est créé un comité Etat-Territoire qui aura, notamment, pour rôle de préparer les conditions dans lesquelles sera exercé le droit à l’autodétermination.

Le Haut-Commissaire est dépositaire des pouvoirs de la République.

La Nouvelle-Calédonie est divisée en 6 circonscriptions ou « pays » délimitées selon les aires coutumières. Chaque pays est doté d’un conseil de « pays » consultatif.

Les institutions du Territoire comprennent le gouvernement du Territoire, l’Assemblée Territoriale, l’Assemblée des pays et le comité d’expansion économique.

Le gouvernement du Territoire remplace le Conseil de gouvernement. Il comprend un président et six à neuf membres qui portent le titre de « ministre ». L’un d’eux devient le vice-président du gouvernement.

Le président du gouvernement du Territoire est élu par l’Assemblée Territoriale parmi ses membres.

L’exécutif du Territoire n’est plus le Haut-Commissaire, c’est le gouvernement local.

L’Assemblée Territoriale est élue au suffrage universel direct.

Elle tient chaque année deux sessions ordinaires. La première dite administrative s’ouvre entre le 1er mars et le 30 avril. La seconde dite budgétaire s’ouvre entre le 1er septembre et le 31 octobre. La durée des sessions ordinaires ne peut excéder deux mois.

L’Assemblée Territoriale se réunit en session extraordinaire, sur un ordre du jour fixé par la convocation, à la demande, présentée par écrit au président de l’Assemblée Territoriale soit de la majorité des membres composant l’assemblée, soit du président du gouvernement du Territoire, soit, en cas de circonstances exceptionnelles, du Haut-Commissaire.

La durée de chaque session extraordinaire ne peut excéder un mois.

L’Assemblée Territoriale peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement du Territoire par le vote d’une motion de censure qui doit être signée par au moins les 3/5ème des membres de l’assemblée.

Elle élit en son sein et à la représentation proportionnelle des groupes, une commission permanente composée de 7 à 11 membres.

Le statut de 1984 prévoit la création d’Assemblées de pays qui sont au nombre de 6 :

– pays Hoot Waap qui couvre le territoire des communes de Bélep, Poum, Ouégoa, Kaala-Gomen, Voh, Koumac, Pouébo et Hienghène,

– pays Paci Camuki qui couvre le territoire des communes de Ponérihouen, Poindimié, Touho, Koné et Pouembout,

– pays Ajié Aro qui recouvre le territoire des communes de Houaïlou, Moindou, Bourail et Poya,

– pays Téi Araju qui recouvre le territoire des communes de Farino, Sarraméa, La Foa, Bouloupari, Thio et Canala,

– pays Dumbéa qui recouvre le territoire des communes de l’Ile des Pins, Yaté, Mont-Dore, Dumbéa, Païta et Nouméa,

– pays des Loyauté qui recouvre le territoire des communes de Maré, Lifou et Ouvéa.

L’Assemblée de pays est composée de 24 membres représentants de la coutume et de 24 représentants des communes.

La durée du mandat des membres de l’Assemblée des pays est de cinq ans.

L’Assemblée des pays se réunit soit en assemblée plénière qui comprend l’ensemble des membres de l’assemblée des pays soit séparément en formation de chambre coutumière et de collège des élus.

L’Assemblée des pays tient chaque année sur convocation de son président deux sessions. La première s’ouvre entre le 1er mars et le 30 avril et la seconde s’ouvre entre le 1er septembre et le 31 octobre. La durée des sessions ordinaires ne peut excéder deux mois.

L’Assemblée des pays est consultée en formation plénière sur les projets du gouvernement du Territoire et sur les propositions de délibérations de l’Assemblée Territoriale en matière de développement économique, social et culturel, de planification et de budget.

La chambre coutumière est saisie des projets ou propositions de délibérations portant sur les questions de droit civil particulier par le gouvernement du Territoire et par l’Assemblée Territoriale.

Le comité d’expansion économique est l’autre institution créée par cette loi.

Il est composé des représentants des secteurs socioprofessionnels et associatifs, désignés pour un tiers chacun par trois collèges constitués :

  • patronat,
  • organisations salariales,
  • associations représentatives, notamment des femmes, de la jeunesse et du monde rural.

Le comité d’expansion donne son avis sur les projets à caractère économique, social ou culturel qui lui sont soumis par le gouvernement du Territoire, l’Assemblée Territoriale ou l’assemblée des pays.

Les élections territoriales du 18 novembre 1984 marquent le succès du RPCR qui remporte plus de 70 % des suffrages exprimés. Mais l’abstention atteint 50 % des inscrits et le scrutin se déroule dans une atmosphère de violence sans précédent en particulier sur la côte est et dans les îles Loyauté.

C’est à cette occasion qu’Eloi Machoro fracassera une urne avec une hache. Les mois de novembre et de décembre 1984 voient les évènements s’accélérer. La violence monte et les heurts se multiplient entre indépendantistes et non indépendantistes.

Face à cette situation d’une gravité extrême, le Gouvernement nomme Edgard Pisani le 7 janvier 1985, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie. Il propose l’organisation d’un référendum d’autodétermination en juillet 1985 ouvert aux citoyens ayant trois ans de résidence en Nouvelle-Calédonie. Le choix laissé aux électeurs porterait sur le maintien dans la République ou la constitution de la Calédonie en un État indépendant associé à la France. L’annonce de ce plan n’apaise pas la situation.

Celle ci se dégrade même à un tel point, qu’après la mort d’un jeune européen Yves Tual, puis celle d’Eloi Machoro au cours d’une intervention du G.I.G.N., l’état d’urgence est proclamé et un couvre feu est imposé, le 12 janvier 1985.

La question statutaire paraît désormais subordonnée au rétablissement de l’ordre public dans le Territoire. Le couvre feu n’est levé que le 14 juin 1985.

Le 20 janvier 1985, François Mitterrand avait annoncé un remaniement des propositions d’Edgard Pisani, lequel se traduit par le statut Fabius-Pisani ( 759 ko – Réf: 235) de l’été 1985 et qui met fin à l’ère de l’Assemblée Territoriale.

La maison de tous les Calédoniens

1957 – Décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 portant institution d’un conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Nouvelle-Calédonie

Premier Conseil de Gouvernement

Élection du 22 octobre 1957

Composition:

MM.
LENORMAND Maurice
PIDJOT Roch
LABORDE Daniel, Charles, Félix
LAMBERT Michel
HENIN Jean-Louis
WETTA Doui Matayo
TIVOLLIER Marc
LE BORGNE Jean

La liste d’opposition comprenait :

MM.
RAPADZI Albert
LEGRAS Fernand
ROUSSELOT Félix
DALY James
DUBOIS Georges
SATRAGNE Albert

Deuxième Conseil de Gouvernement

Élection du 23 décembre 1958

Ramené à six membres.

Même composition, à l’exception de MM. LABORDE Daniel et LAMBERT Michel.

Pas de liste d’opposition.

1959 – Ordonnance n° 59-224 du 4 février 1959 complétée et modifiée par l’Ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d’éligibilité et aux incompatibilités parlementaires (JONC 1959, p. 121).

Troisième Conseil de Gouvernement

Élection du 18 juin 1959

Même composition, à l’exception de M. Maurice LENORMAND (qui a dû opter entre la vice-présidence et son mandat de Député), remplacé comme tête de liste, donc comme vice-président, par M. Michel KAUMA.

Pas de liste d’opposition.

Démission de M. Jean HENIN, le 7 juillet 1959.

Élection partielle fixée au 9 juillet 1959.

Une candidature déposée le 8 juillet 1959, celle de M. ORDRONNEAU Maurice.

Élection ajournée.

Nouvelle élection partielle fixée au 18 juillet 1959 mais pour deux postes de conseiller de gouvernement.

Candidature de MM. Jean HENIN et Albert SATRAGNE.

18 juillet 1959, élection de MM. HENIN et SATRAGNE.

Quatrième Conseil de Gouvernement

Élection du 29 avril 1962

Composition:

MM.
PIDJOT Roch
UREGEI Céléné Yann
GOMEZ Pierre
HENIN Jean
LE BORGNE Jean
WAKOLO Pouyé Théophile
SATRAGNE Albert

Pas de liste d’opposition.

Décès de M. SATRAGNE Albert le 3 septembre 1962.

Nomination de M. PIDJOT Roch, vice-Président du Conseil de Gouvernement, pour assurer l’intérim du secteur du plan, du travail et de l’habitat à la suite du décès de M. SATRAGNE, ministre chargé de ce secteur. (Arrêté n° 1120 du 5 septembre 1962).

MM. PIDJOT Roch, GOMEZ Pierre, UREGEI Céléné Yann, WAKOLO Pouyé Théophile et LE BORGNE Jean ont remis au Chef du Territoire leur démission de conseillers de Gouvernement par lettre du 30 janvier 1963.

Par arrêté n° 127 du 31 janvier 1963 du Chef du Territoire, M. HENIN Jean a été démis de ses fonctions d’office. (cf. explications procès-verbal de l’Assemblée Territoriale, 3ème ou 19ème séance du 31 janvier 1963).

Cinquième Conseil de Gouvernement

Élu par l’Assemblée Territoriale le 5 février 1963

Ainsi composé dans l’ordre de dépôt de la liste :

MM.
PIDJOT Roch
UREGEI Céléné Yann
GOMEZ Pierre
LE BORGNE Jean
WAKOLO Pouyé Théophile
AMIOT Michel

1963 – Loi n° 63-1246 du 21 décembre 1963 ( 225 ko – Réf: 064)

Sixième Conseil de Gouvernement

Élu par l’Assemblée Territoriale le 14 janvier 1964

L’application de la règle de la proportionnelle a donné les résultats suivants, en fonction des deux listes déposées (1) :

MM.
LE BORGNE Jean
DALY Arnold
WAKOLO Pouyé Théophile
PARAWI REYBAS Auguste
UREGEI Céléné Yann

(1) MM. LE BORGNE Jean, WAKOLO Pouyé Théophile, UREGEI Céléné Yann, AMIOT Michel, GOMEZ Pierre.

MM. DALY Arnold, PARAWI REYBAS Auguste, MARIOTTI Henri, DOUEPERE Edouard, ROLLY.

M. LE BORGNE Jean, professeur de l’enseignement secondaire, dont le détachement en Nouvelle-Calédonie n’avait pas été renouvelé, a quitté le Territoire le 23 mars 1964. Il a été remis à la disposition de son administration le 25 octobre 1964. Il n’a pas donné sa démission. Il n’a pas, non plus, été démis de ses fonctions.

Septième Conseil de Gouvernement

Élu le 25 juillet 1967

L’application de la règle de la proportionnelle a donné les résultats suivants en fonction des trois listes déposées (1) :

MM.
GOMEZ Pierre
AYAWA Eugène
DALY Arnold
NEOERE Kopéou François
VACHER André

(1) Liste DALY : MM. DALY Arnold, CHERRIER Lionel, PARAZOLS Claude, KAUMA Michel, PENE Roger.

Liste présentée par le groupe Calédonie Nouvelle : MM. FOURNIER Claude, MARIOTTI Paul, SOULARD Bernard, BERNUT Alain, ROUSSEAU Gérald.

Liste présentée par l’Union Calédonienne : MM. GOMEZ Pierre, AYAWA Eugène, NEOERE Kopéou François, VACHER André, BURCK André.

Huitième Conseil de Gouvernement

Élu le 4 octobre 1972

Ainsi composé, selon la règle de la proportionnelle :

MM.
AIFA Jean-Pierre (1)
PARAZOLS Claude (2)
LAFLEUR Jacques
PIDJOT Philémon (3)
NEOERE François

Liste déposée par l’Union Calédonienne : MM. AIFA Jean-Pierre, PIDJOT Philémon, MEYER Claude, ATTITI Charles, CLAYET-MAREL Pierre.

Liste déposée par l’Entente Démocratique et Sociale : MM. LAFLEUR Jacques, CHEVALIER Luc, LABORDE Daniel, NEA GALET Kiolet, CHERRIER Lionel.

Liste déposée par l’Union Multiraciale : MM. NEOERE François, DETEIX Henry, FRANCOIS Guy, BRIAND François, KAPE Siorem.

Liste déposée par le Mouvement Libéral Calédonien : MM. PARAZOLS Claude, De GRESLAN Evenor, OIREMOIN Marc, LEROI Léon, OLIVEAU Ernest.

(1) M. AIFA Jean-Pierre n’ayant pas opté dans le délai de 15 jours, conformément à l’article 8 de la loi n° 63-1246 du 21 décembre 1963, et ayant, de ce fait, renoncé aux fonctions de conseiller de gouvernement, c’est le troisième conseiller de la liste « Union Calédonienne » M. MEYER Claude qui a été proclamé élu.

(2) Décès de M. PARAZOLS Claude le 21 juillet 1974.

Par lettre du 29 juillet 1974, son suivant de liste, M. DE GRESLAN Evenor, M.L.C., (cf. supra) a opté pour les fonctions de conseiller territorial auxquelles il avait accédé le 25 mai 1974 consécutivement à la démission de M. GOSSE Freddy, conseiller territorial M.L.C.

En conséquence, a été constatée, par arrêté n° 1624 du 31 juillet 1974, la prise de fonctions de conseiller de Gouvernement de M. OIREMOIN Marc, suivant de liste M.L.C. de M. DE GRESLAN Evenor.

(3) Décès de M. PIDJOT Philémon le 2 août 1975. Remplacé, pour compter du 3 août 1975, par M. ATTITI Charles, son suivant de liste. (Arrêté n° 1473 du 4 août 1975).

1976 – Loi n° 76-1222 du 28 décembre 1976 relative à l’organisation de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances

1977 – Premier Conseil de Gouvernement

Élu le 29 septembre 1977

Selon le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Sept membres :

MM.
CAILLARD André (2)
CABA Kuriane
JAQUET Michel
BOEWA Victorin (1)
NAPOAREA Paul
AGNIEL Guy
NEMIA Willy

Arrêté n° 1970 du 29 septembre 1977 et arrêté n° 1978 du 4 octobre 1977 constatant la prise de fonctions des membres du conseil de gouvernement.

Liste déposée par le PALIKA : MM. THOMO Marius, BAILLY Henri, BOUAKOU Raoul, GAMBEY Bernard, NAWARI Victor Oué, Melle MONAWA Georgina, M. TRIMARI Jules (Aucun élu).

Liste déposée par le R.P.C. : MM. CAILLARD André, JAQUET Michel, BOEWA Victorin, AGNIEL Guy, NEMIA Willy, VITTORI Michel, LIMOUSIN Guy (5 élus).

Liste déposée par le P.S.C. : MM. DJOEMADI Amry, THEVENIOT Charles, CHIVOT Max, VIOLETTE Jacques, MATSIS Jacques, DOS SANTOS Lionel, AUCHER Jean (Aucun élu).

Liste déposée par l’U.C. : MM. CABA Kuriane, NAPOAREA Paul, OTONARI François, AYAWA Eugène, CLAYET-MAREL Pierre, TOGNA Octave, POITHILY Antoine (2 élus).

(1) M. BOEWA Victorin ayant, conformément à l’article 13 de la loi n° 76-1222 du 28 décembre 1976, renoncé aux fonctions de conseiller de Gouvernement au profit de celles de conseiller territorial (lettre du 30 septembre 1977), M. VITTORI Michel l’a remplacé au conseil de gouvernement. (Arrêté n° 1998 du 4 octobre 1977).

(2) M. CAILLARD André a été élu vice-Président du conseil de Gouvernement le 5 octobre 1977 par 5 voix et 2 abstentions.

Démission de MM. CAILLARD André, AGNIEL Guy, VITTORI Michel et JAQUET Michel par lettre du 3 octobre 1978, acceptée le 13 octobre 1978 par le Haut-Commissaire.

Arrêté n° 2320 du 13 octobre 1978 constatant à la date du 14 octobre 1978 la prise de fonctions de M. LIMOUSIN Guy en qualité de membre du conseil de gouvernement.

Démission de M. LIMOUSIN Guy le 19 octobre 1978.

Adoption, par l’Assemblée Territoriale le 31 octobre 1978, de la motion de censure déposée le 28 octobre 1978 contre le conseil de gouvernement.

Arrêté n° 2490 du 2 novembre 1978 constatant la cessation de fonctions des membres du conseil de gouvernement, MM. CABA Kuriane, NAPOAREA Paul, NEMIA Willy.

1978 – Deuxième Conseil de Gouvernement

Élu le 14 novembre 1978

Sept membres :

MM.
LAROQUE Roger (1)
CABA Kuriane
JAQUET Michel
NAPOAREA Paul (2)
WACAPO Marcel
CHIVOT Max
OTONARI François

Arrêté n° 2598 du 14 novembre 1978.

Liste déposée par le PSC : MM. CHIVOT Max, MATSIS Jacques, Mme BAUDRY Françoise, MM. AUCHER Jean, DOS SANTOS Lionel, ZASINA Jean-Marie, CHIMIER Christian. (Un élu).

Liste déposée par le PALIKA : MM. BAILLY Henri, NAISSELINE Nidoish, BOUACOU Raoul, LAWI Joe, POAREGNIMOU Anselme, JEBEZ Eugène, OUDARE Paogny. (Aucun élu).

Liste déposée par l’UDF : Mme ANTIER Edwige, MM. MURA Raymond, MIR Jean-Louis, Mme GOFFINET Wassa, MM. FAUDOT Paul, TRUTRUNE Antoine, SAUVAGEON Jean. (Aucun élu).

Liste déposée par le RPCR : MM. LAROQUE Roger, JAQUET Michel, WACAPO Marcel, FROGIER Pierre, AMIOT Michel, MATAYO Doui Wetta, DELAVEUVE Roger. (Trois élus).

Liste déposée par l’UC : MM. CABA Kuriane, NAPOAREA Paul, OTONARI François, LENORMAND Maurice, DOUYERE Eric, TOGNA Octave, POITHILY Antoine. (Trois élus).

Liste déposée par M. LABRO pour « Une Nouvelle Société Calédonienne » : MM. NAGLE Georges, ATTITI Charles, MORLET Gaston, GALLIOT Roger, TAMAI Christian, ALLEGRET Georges, CHATENAY Georges. (Aucun élu).

(1) Lettre de M. LAROQUE Roger du 15 novembre 1978 par laquelle il renonce à son mandat de conseiller de gouvernement.

Constatation, par arrêté n° 2624 du 16 novembre 1978, de la prise de fonctions de M. FROGIER Pierre, conseiller territorial, suivant de liste RPCR du conseil de gouvernement.

(2) Lettre de M. NAPOAREA Paul du 17 novembre 1978 par laquelle il se démet de ses fonctions de conseiller de gouvernement.

Constatation, par arrêté n° 2633 du 17 novembre 1978, de la prise de fonctions de M. LENORMAND Maurice, conseiller territorial, suivant de liste UC du conseil de gouvernement.

Élection le 21 novembre 1978 de M. LENORMAND Maurice comme vice-Président du conseil de gouvernement.

Ce conseil a été suspendu pour deux mois par arrêté n° 95 du 20 mars 1979 du Secrétaire d’État Paul DIJOUD.

1979 – Loi n° 79-407 du 24 mai 1979 modifiant la loi n° 76-1222 du 28 décembre 1976

La loi n° 79-407 du 24 mai 1979 prévoit en son article 8 qu’il est mis fin, à compter de la promulgation de ladite loi, aux fonctions des conseillers de Gouvernement élus le 14 novembre 1978.

Premier Conseil de Gouvernement

Élu le 6 juillet 1979

Liste d’Entente Nationale:

MM.
UKEIWE Dick
ETUVE Albert
NAGLE Georges
FROGIER Pierre
WAHUZUE Franck
CAMERLYNCK Stanley
MARESCA Pierre

Décès de M. NAGLE Georges le 18 juillet 1981 à Paris.

Élection partielle pour le remplacement de M. NAGLE Georges le vendredi 31 juillet 1981. Candidatures déposées : MM. POPHILLAT François, CARCELLI Bernard, MOEHR Roger, FRICOTTE Axel, Mme JOHNSTON Eléonore épouse SALMON, M. MORLET Gaston.

Élection de M. MORLET Gaston le 31 juillet 1981 au deuxième tour de scrutin, et prise de fonctions à compter du 1er août 1981. (Arrêté n° 2101 du 3 août 1981).

Démissions de MM. MORLET Gaston et CAMERLYNCK Stanley par lettre du 8 juin 1982, acceptées le 11 juin 1982 par le Haut-Commissaire. Reprise de fonctions à l’Assemblée Territoriale. (Arrêtés n°s 1529 et 1530 du 14 juin 1982).

Adoption, par l’Assemblée Territoriale le mardi 15 juin 1982, de la motion de censure déposée le 9 juin 1982 à l’encontre du Conseil de gouvernement.

Arrêté n° 1556 du 16 juin 1982 constatant la cessation des fonctions de membres du conseil de Gouvernement de MM. UKEIWE Dick, ETUVE Albert, FROGIER Pierre, MARESCA Pierre et WAHUZUE Franck pour compter du 16 juin 1982.

1982 – Deuxième Conseil de Gouvernement

Élu le 18 juin 1982

Liste pour un Gouvernement de Réformes et de Développement :

MM. BAILLY Henri
CAMERLYNCK Stanley
GOPEA André
Mme HNADA Yvonne
MM. MORLET Gaston
TJIBAOU Jean-Marie
WETTA Henri

Arrêté n° 1577 du 18 juin 1982 constatant la prise de fonctions des membres du conseil de gouvernement.

1984 – Loi n° 84-821 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances

Premier Conseil de Gouvernement

Cette loi a profondément modifié l’organisation, la composition et les compétences de l’exécutif territorial.

M. Dick UKEIWE a été élu Président du Gouvernement du Territoire le vendredi 23 novembre 1984.

Le même jour, M. UKEIWE a présenté la liste des ministres de son gouvernement à l’Assemblée Territoriale qui l’a approuvée.

MM.
UKEIWE Dick, président
MAGNIER Yves, vice-président
FROGIER Pierre
KAUMA Michel
WEMA Delin
LAVOIX Charles
MARESCA Pierre
THIDJINE Joseph
MILLIARD Denis
WAMO Goïne

La maison de tous les Calédoniens

1957 – Décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 pris en application de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 dite « Loi-cadre »

Ce décret du 22 juillet 1957 (750 ko – Ref: 130) complété par la loi n° 57-835 du 26 juillet 1957 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de Nouvelle-Calédonie précise en son article 1er :

« L’Assemblée Territoriale de Nouvelle-Calédonie dénommée précédemment Conseil Général de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances, est composée de trente membres élus pour cinq ans et rééligibles ».

1957 – La loi n° 57-835 du 26 juillet 1957 modifie la loi n° 52-1310 du 10 décembre 1952

Date de l’élection : 6 octobre 1957

30 membres élus pour cinq ans au suffrage universel et au collège unique.

Élection au scrutin de liste avec représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel et sans liste incomplète.

La Nouvelle-Calédonie compte alors quatre circonscriptions.

Composition

ALLARD Lucien
CAILLARD Edmond
CLAVIER Raymond
GRISCELLI Paul
JEWINE KATREI Paul
LE BORGNE Jean
NAISSELINE Henri
OHLEN Armand
PIDJOT Rock
UKEIWE Dick
BORDES Marcel
CHARLEY Emile
DE GRESLAN Evenor
HAGEN Thomas
KAUMA Michel
LENORMAND Maurice
NEA-GALET Kiolet
PAGOUBEALO Jonas
SATRAGNE
WAKOLO Théophile
BROU Bernard
CHATENAY Georges
DUBOIS Georges
HENIN René
LAFLEUR Henri
MUSSOT Gabriel
NECHERO Emile
PAITA Gabriel
SIHAZE Paul
WETTA Henri

MM. WETTA, LE BORGNE et PIDJOT ayant donné leur démission de conseiller territorial après leur élection comme ministre du gouvernement local, ont été remplacés par MM. IEKAWE, CHEVALIER et ATHEA. (Article 10 nouveau de la loi du 10 décembre 1952).

Assemblée dissoute par décret n° 58-1024 du 30 octobre 1958.

1958 – Décret n° 58-1025 du 30 octobre 1958

Date de l’élection : 7 décembre 1958

30 membres élus pour cinq ans selon le mode de scrutin et le découpage des circonscriptions précédentes.

Composition

ALLARD Lucien
CAILLARD Edmond
GRISCELLI Paul
ISSAMATRO Pierre
LAFLEUR Henri
LEROY René
NAISSELINE Henri
OHLEN Armand
PIDJOT Rock
TOUYADA Augustin
BORDES Marcel
CHATENAY Georges
HAGEN Thomas
KATREI Paul
LE BORGNE Jean
MUSSOT Gabriel
NEA GALET Kiolet
PAITA Gabriel
PIMBE Tiabi
BROU Bernard
GOYETCHE Louis
HENIN René
KAUMA Michel
LENORMAND Maurice
NAGLE Georges
NECHERO Emile Wénou
PARAZOLS Claude
RAPADZI Albert

MM. LAFLEUR (après son élection au Sénat), LE BORGNE, PIDJOT (après leur élection au Conseil de gouvernement) ont été remplacés respectivement par MM. PENE, DE GRESLAN et IEKAWE.

Démission de M. UKEIWE Dick (4e circonscription) par lettre du 30 mai 1961.

Proclamation de M. WAINEBENGO Wandrerine (suivant de liste) pour compter du 31 mai 1961.

Décès de M. PIMBE Tiapi Toutou (3e circonscription) le 3 juillet 1961.

Proclamation de M. CIDOPUA, grand chef de Wagap, pour compter du 4 juillet 1961 (remplacement de M. PIMBE).

1962 – Assemblée dissoute par décret n° 62-252 du 9 mars 1962 du Président de la République en conseil des ministres.

Date de l’élection : 15 avril 1962

Composition

ALLARD Lucien
BROU Bernard
DE GRESLAN Evenor
HAGEN Thomas
KATREI Paul
LENORMAND Maurice
NAISSELINE Henri
NEKIRIAI Edmond
PAITA Gabriel
TRONGADJO Fleury
BELOUMA Gaston
CHATENAY Georges
DEVILLERS Michel
HENIN René
KAUMA Michel
LEROy Guy
NEA GALET Kiolet
OHLEN Armand
PIDJOT Rock
WAKOLO Pouye
BORDES Marcel
CHEVALIER Luc
GRISCELLI Paul
IEKAWE Gope-Laguise
LAFLEUR Henri
NAGLE Georges
NECHERO Emile
OUAMAMBARE Kamandji
RAPADZI Albert
WETTA Henri

Par décision du 6 juin 1962 du conseil du contentieux administratif, les élections de la première circonscription sud ont été annulées.

En conséquence, pour compter du 13 août 1962, ont été démis de leur mandat : MM. PIDJOT, OHLEN, GRISCELLI, DE GRESLAN, CHEVALIER, OUAMAMBARE, CHATENAY, HAGEN, LAFLEUR, RAPADZI.

Élections partielles du 4 novembre 1962 pour l’élection des dix conseillers de la première circonscription sud (Arrêté n° 1151/BAGE du 17 septembre 1962).

Ont été élus : MM. PIDJOT, OHLEN, GRISCELLI, DE GRESLAN, CHEVALIER, LAFLEUR, CHATENAY, PARAZOLS, HAGEN, BERGE.

Par lettre du 26 octobre 1962, M. BELOUMA a donné sa démission de conseiller territorial de la deuxième circonscription (Côte ouest).

Remplacé par le suivant de liste, M. BOAHOUME Arhan Fonguimoin pour compter du 8 novembre 1962.

Par lettre du 4 décembre 1962 remise le 5 décembre 1962, M. WAKOLO Pouyé, ministre de l’intérieur, du travail et de la santé, a remis sa démission de conseiller territorial constatée pour compter du 9 décembre 1962. (Elu de la troisième circonscription, Côte Est).

Par décision n° 1511/BAGE du 12 décembre 1962 a été enregistrée pour compter du 10 décembre 1962 la date du début du mandat du suivant de liste, M. TOUYADA Austien Dalap.

Par lettre du 21 mars 1964, M. LENORMAND a remis sa démission de conseiller territorial. (Elu de la deuxième circonscription, Côte ouest).

Par décision n° 624 du 1er juin 1964, M. TEAMBOUEONE Henri, suivant de liste de M. LENORMAND, a été proclamé élu pour compter du 1er avril 1964.

Décès du président GRISCELLI, le 22 novembre 1966. Non remplacé. Décès du conseiller Paul KATREI, le 10 avril 1967. Non remplacé.

La loi n° 67-357 du 24 avril 1967 a prorogé les pouvoirs de l’Assemblée Territoriale du 15 avril 1967 au 2 juillet 1967.

1967 – Le décret n° 67-406 du 20 mai 1967 a fixé au 9 septembre 1967 la date des élections pour le renouvellement de l’Assemblée Territoriale.

Date de l’élection : 9 juillet 1967

Composition

AIFA TAIEB Jean-Pierre
BRESSLER André
CHATENAY Georges
FROUIN Max
JOMESSY Raof
LEQUES Jean
NAHIET Similien
NEBAYES Raymond
PAITA Gabriel
PENTECOST Edouard
UREGEI Yann-Céléné
WANAPO Jean-Kaco
BERNUT Alain
CABA Jean
DE GRESLAN Evenor
GRISCELLI Paul
LAFLEUR Henri
MALIGNON Jean-Pierre
NAPOAREA Paul
NECHERO Emile
PARAZOLS Claude
PIDJOT Rock
VACHER André
WANEISSI Jean-Léonard
BOAHOUME Arhan
CARON Roland
DELAVEUVE Roger
HENIN René
LE MARREC Jean-Pierre
NAGLE Georges
NEA GALET Kiolet
OHLEN Armand
PENE Roger
ROUSSEAU Gérald
WAKOLO Pouye

Par lettre du 8 août 1967, le Dr VACHER André, élu conseiller de gouvernement, a remis sa démission de conseiller territorial. (Elu de la première circonscription, Sud).

Par arrêté n° 2006 du 11 août 1967, M. ATTITI Charles, suivant de liste de M. VACHER, a été proclamé conseiller territorial pour compter du 9 août 1967.

Des requêtes en annulation des élections à l’Assemblée Territoriale et par voie de conséquence des élections au Conseil de gouvernement ont été déposées par M. Henri LAFLEUR, sénateur, tête de la liste d’Entente aux élections territoriales du 9 juillet 1967 pour la première circonscription.

Elles ont été rejetées par le conseil du contentieux administratif de la Nouvelle-Calédonie au cours de son audience du 28 août 1967. Il a été fait appel contre ce jugement au conseil d’Etat par M. LAFLEUR le 4 novembre 1967.

Démission de M. MALIGNON Paul par lettre du 14 juin 1970. Remplacé par M. DUBOIS Marcel, son suivant de liste. (Arrêté n° 1391 du 23 juin 1970). Décès de M. CABA Jean, le 7 septembre 1970.

Remplacé par M. UNE Kecine Léonard, pour compter du 8 septembre 1970. Démission de M. LAFLEUR Henri, le 20 novembre 1971.

Proclamation du suivant de liste, M. CHERRIER Lionel, pour compter du 24 novembre 1971.

Décès de M. PENTECOST Edouard, le 5 octobre 1971.

Proclamation du suivant de liste, M. KAUMA Michel, pour compter du 5 octobre 1971.

1972 – Décret du 27 juin 1972 a fixé au 10 septembre 1972 la date des élections pour le renouvellement de l’Assemblée Territoriale.

Date de l’élection : 10 septembre 1972

Composition

AIFA TAIEB Jean-Pierre
BERNUT Alain
CARON Roland
CHERRIER Lionel
FROUIN Max
GRISCELLI Paul
KAUMA Michel
LENORMAND Maurice
NAHIET Similien
NEKIRIAI Edmond
PARAZOLS Claude
UKEIWE Dick
AYAWA Eugène
CABA Jean
CHANENE Jean-Marie
DUBOIS Marcel
GOPEA André
HENIN René
LAFLEUR Jacques
LEQUES Jean
NAPOAREA Paul
NEMIA Willy
PENE Roger
UREGEI Yann-Céléné
BANUKONE Jérôme
CAILLARD René
CHATENAY Georges
FOURNIER Claude
GOSSE Freddy
ISSAMATRO Pierre
LAROQUE Roger
NAGLE Georges
NEA GALET Kiolet
PAITA Gabriel
PIDJOT Rock

Par suite de l’option en date du 4 octobre 1972 de MM. LAFLEUR Jacques et PARAZOLS Claude, élus membres du Conseil de Gouvernement, a été constatée par arrêté n° 2403 du 9 octobre 1972 la prise de fonctions de MM. MANUOFIUA Pitelo (EDS) et HALAHIGANO Poï Joseph (MLC) suivants de liste, en qualité de membres de l’Assemblée Territoriale.

Par arrêté n° 906 du 5 avril 1973 a été constatée, pour compter du 23 mars 1973, la prise de fonctions de M. PARAWI REYBAS Auguste comme membre de l’Assemblée Territoriale, en remplacement de M. NEA GALET Kiolet, démissionnaire par lettre du 23 mars 1973.

Par lettre du 12 mars 1974, M.CHATENAY Georges a remis sa démission de conseiller territorial de la Côte Ouest (deuxième circonscription). Son suivant de liste, M. TIDJINE Joseph, a été proclamé élu pour compter du 13 mars 1974.

Démission de M. GOSSE Freddy, par lettre du 24 mai 1974, de son mandat de conseiller territorial de la première circonscription (Nouméa-Sud). Remplacé par son suivant de liste, M. DE GRESLAN Evenor. (Arrêté n° 1092 du 27 mai 1974).

Démission de M. CHERRIER Lionel, par lettre du 25 mars 1975, (Première circonscription, Sud).

Remplacé par son suivant de liste, M. CHEVALIER Luc, pour compter du 26 mars 1975.

Démission de M. HENIN René, nommé conseiller technique aux DOM/TOM. (Arrêté n° 425, démission en date du 23 février 1976).

Remplacé par son suivant de liste, M. MORLET Gaston, pour compter du 24 février 1976.

1976 – Loi n° 76-1222 du 28 décembre 1976 relative à l’organisation de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances

Elle n’a pas modifié le mode d’élection et les circonscriptions pour l’élection de l’Assemblée Territoriale.

Date de renouvellement : 11 septembre 1977

Composition

M. AIFA TAIEB Jean-Pierre
BOEWA Victorin
CAMERLYNCK Stanley
DECLERCQ Pierre
FROGIER Pierre
GOPEA André
LEQUES Jean
MANUOFIUA Petelo
PAITA Gabriel
TIDJINE Joseph
UREGEI Yann-Céléné
YEIWENE Yeiwene
Mme ANTIER-LAGARDE Edwige
BOUTTIN Jacques
Mme CHARLES Marie-Claude
DELOUVRIER Jean
FROUIN Max
LAROQUE Roger
MOUREN Jacques
MORLET Gaston
PARAWI-REYBAS Auguste
TJIBAOU Jean-Marie
VIOLETTE Jacques
MM. BERNUT Alain
BURCK Francois
MM. DE VILLELONGUE yves
FOURNIER Claude
GOHOUP Daniel
LENORMAND Maurice
MACHORO Eloi
NAISSELINE Nidoish
PIDJOT Rock
UKEIWE Dick
WAPAE Edouard

Démission de M. FROGIER Pierre nommé conseiller de gouvernement à la suite du désistement de M. LAROQUE Roger, le 16 novembre 1978. Prise de fonctions de M. FAURE Georges, le 17 novembre 1978, suivant de liste RPC. (Arrêté n° 2625 du 16 novembre 1978).

Prise de fonctions de M. NAPOAREA Paul, le 21 novembre 1978, suivant de liste UC. (Arrêté n° 2534 du 20 novembre 1978).

Démission de M. LENORMAND Maurice, le 20 novembre 1978, nommé conseiller de gouvernement à la suite de la démission de M. NAPOAREA Paul du conseil de gouvernement.

Dissolution de l’Assemblée Territoriale pour compter du 1er juillet 1979.

1979 – Loi n° 79-407 du 24 mai 1979 modifiant les modes d’élection de l’Assemblée Territoriale et du Conseil de Gouvernement (36 conseillers territoriaux)

Date de renouvellement : 1er juillet 1979

Composition

MM. AIFA Jean-Pierre
CAILLARD André
MM. CHERRIER Lionel
DELOUVRIER Jean
FROUIN Max
LAFLEUR Jacques
MM. LENORMAND Maurice
MANUOFIUA Petelo
MOUREN Jacques
PAITA Gabriel
POADOUY François
UREGEI Yann-Céléné
YEIWENE Yeiwene
BOISSERY Christian
CAMERLYNCK Stanley
DE SAINT-QUENTIN René
FAURE Georges
GOPEA André
LAROQUE Roger
LEQUES Jean
MEYER Gérald
NAISSELINE Nidoish
PARAWI-REYBAS Auguste
TJIBAOU Jean-Marie
VIOLETTE Jacques
BURCK François
Mme CHARLES Marie-Paule
DE VILLELONGUE Yves
FINAU Mélito
GUILLEMARD Justin
LAUBREAUX Françoise
MACHORO Eloi
MORLET Gaston
NAPOAREA Paul
PIDJOT Rock
UKEIWE Dick
WAPAE Edouard

Démissions de MM. LAFLEUR Jacques et PIDJOT Rock le 4 juillet 1979, remplacés par MM. DELAVEUVE Roger et DECLERCQ Pierre, le 5 juillet 1979.

Démission de M. CAMERLYNCK Stanley le 6 juillet 1979, élu conseiller de gouvernement, remplacé par Mme LAUBREAUX Françoise le 6 juillet 1979.

Démission de M. UKEIWE Dick le 6 juillet 1979, élu conseiller de gouvernement, remplacé par M. YEIWIE Simijane le 6 juillet 1979.

Démission de M. CHERRIER Lionel le 13 juillet 1979, remplacé par M. LEFEVRE Yves, le 15 juillet 1979.

Démission de M. LEFEVRE Yves le 16 juillet 1979, remplacé par M. QENEGEIE François Kaue, le 16 juillet 1979.

Démission de M. CAILLARD André le 29 août 1979, nommé conseiller économique et social le 8 août 1979 (JORF n° 184 du 10 août 1979).

Prise de fonctions de M. BOEWA Victorin, suivant de liste, le 29 août 1979 (JONC n° 6011 du 7 septembre 1979).

Démission de M. MORLET Gaston le 31 juillet 1981, élu conseiller de gouvernement, remplacé par M. FOAWY Kouidou André, suivant de liste, le 1er août 1981. (Arrêté n° 2102 du 3 août 1981).

Décès de M. DECLERCQ Pierre le 19 septembre 1981.

Remplacé par M. AUCHER Jean, le 20 septembre 1981. (Arrêté n° 2650 du 22 septembre 1981).

Reprise de fonctions de MM. MORLET Gaston et CAMERLYNCK Stanley (démissionnaires du Conseil de gouvernement, le 12 juin 1982). (Arrêtés n°s 1529 et 1530 du 14 juin 1982).

Cessation de fonctions de MM. QENEGEIE François et FOAWY Kouidou André le 12 juin 1982. (Arrêtés n°s 1531 et 1532 du 14 juin 1982). Reprise de fonctions de M. UKEIWE Dick, le 16 juin 1982. (Arrêté n° 1557 du 16 juin 1982).

Cessation de fonctions de M. YEIWIE Simijane, le 16 juin 1982. (Arrêté n° 1558 du 16 juin 1982).

Démissions de MM. CAMERLYNCK Stanley, GOPEA André, MORLET Gaston et TJIBAOU Jean-Marie, par lettre du 18 juin 1982, suite à leur élection au Conseil de gouvernement le 18 juin 1982. (Arrêtés n°s 1580, 1581, 1582 et 1583 du 18 juin 1982).

Prise de fonctions de MM. QENEGEIE François Kaué, FOAWY Kouidou André, ARAMOTO Cidopua et BOEWE Chenepa en remplacement de MM. CAMERLYNCK Stanley, MORLET Gaston, TJIBAOU Jean-Marie et GOPEA André, élus au Conseil de gouvernement le 18 juin 1982. (Arrêtés n°s 1584, 1585, 1586, 1587 du 18 juin 1982).

Démission de M. MEYER Gérald, lettre du 25 mai 1983. Prise de fonctions de M. SAROTTE Alain, suivant de liste, le 21 juin 1983. (Arrêté 2018-1466/SGCG du 21 juin 1983).

Démission de M. UKEIWE Dick, le 13 septembre 1983. (Arrêté n° 2754 du 13 octobre 1983). Prise de fonctions de M. YEIWIE Simijane le 13 septembre 1983, suivant de liste. (Arrêté n° 2755 du 13 octobre 1983).

1984 – Loi n° 84-821 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances (JORF n° 209 du 7 septembre 1984 – JONC n° 6306 du 20 septembre 1984).

Date de renouvellement : 18 novembre 1984

Composition

M. UKEIWE Dick, élu président du conseil de gouvernement du Territoire le vendredi 23 novembre 1984, a opté pour cette fonction.

Il a été remplacé par M. GUILLERMET Georges pour compter du 30 novembre 1984. (Arrêté n° 3002 du 21 décembre 1984).

M. WAMO Goïne Ferdinand, nommé ministre le 23 novembre 1984, a opté pour cette fonction.

Il a été remplacé par M. LOUECKHOTE Abraham Simon pour compter du 29 novembre 1984. (Arrêté n° 3254 du 17 décembre 1984).

M. LALIE Jacques, le 25 mai 1985, remplacé par M. WAMEDJO Noël. M. TRONGADJO William, le 25 mai 1985, remplacé par M. XUMA Xuma. M. CITRE Basile, le 27 mai 1985, pas remplacé, tous les suivants de liste LKS des Iles Loyauté ayant été nommé. M. WAMEDJO Noël, le 28 juin 1985, pas remplacé.

Plus de suivant de liste. M. FAURE Georges, le 28 août 1985, remplacé par M. FALAEO Augustin.

MM. UKEIWE Dick et WAMO Egoïne Ferdinand ayant fait savoir qu’ils renonçaient à retrouver leur siège à l’Assemblée Territoriale après la dissolution du Gouvernement du Territoire (loi n° 85-892 du 23 août 1985), MM. GUILLERMET Georges et LOUECKHOTE Abraham Simon ont donc conservé leur siège.

M. GALLIOT Roger, le 6 septembre 1985, remplacé par M. NEOERE François à compter du 7 septembre 1985.

MM. AIFA Jean-Pierre
BOEWA Victorin
CITRE Basile
FROUIN Max
GUILLEMARD Justin
LABORDE Daniel
LELEU Henri
MAINGUET Jacques
MARTIN Harold
NAISSELINE Nidoish
NENOU-PWATAHO Maurice
SAGGIO Robert
TRONGADJO William
WAMO Goïne
ATE Jules
BRIAULT Jean-Claude
ETUVE Albert
FROUIN Robert
GUINDON Jean
LAFLEUR Jacques
LEMAITRE Claude
MALALUA Sosimo
MEUNIER-MALIGNON Michael
NAXUE-PAOUTA Robert
PARAWI REYBAS Auguste
TAOFIFENUA Atelemo
UKEIWE Dick
WETTA Henri
BELLE
CHAVEROT Françoise
FAURE Georges
GALLIO Roger
KAPUA Wassissi
LALIE Jacques
LEQUES Jean
MA-MOON Philippe
MULLER Patrice
NECHERO Mathias
POADOUY François
THIDJITE Apou
VOUDJO Naco
YEIWIE Simijane
La maison de tous les Calédoniens21 janvier 1956 : GRIMALD (Aimé Marius), Gouverneur de la France d’Outre-Mer. Il entre en fonctions le 2 mars 1956.

Le décret du 22 juillet 1957 ( 750 ko – Ref: 130) portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale, précise les fonctions du Gouverneur, chef du territoire.

DATE DE NOMINATION

17 novembre 1958 : PECHOUX (Laurent Elisée), Gouverneur de la France d’Outre-Mer. Il entre en fonctions le 1er décembre 1958.

18 mars 1961 : POULET (Georges), Secrétaire général est nommé Gouverneur par intérim pendant une absence de Péchoux (revenu le 20 juillet 1961).

16 novembre 1962 : BIROS (Casimir Marc), Gouverneur de la France d’Outre-Mer. Il entre en fonctions le 9 janvier 1963.

18 janvier 1965 : RISTERUCCI (Jean), Gouverneur de la France d’Outre-Mer, est nommé Haut-Commissaire de la République dans l’Océan Pacifique et aux Nouvelles-Hébrides, Gouverneur, Chef du Territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. Il prend ses fonctions le 14 février 1965 et quitte la Nouvelle-Calédonie le 16 octobre 1969.

9 octobre 1969 : VERGER (Louis), Préfet est nommé Haut-Commissaire de la République dans l’Océan Pacifique et aux Nouvelles-Hébrides, Gouverneur, Chef du Territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. Il prend ses fonctions le 20 octobre 1969 et quitte la Nouvelle-calédonie le 1er décembre 1973.

11 décembre 1973 : ERIAU (Gabriel), Préfet, est nommé Haut-Commissaire de la République française dans l’Océan Pacifique et aux Nouvelles-Hébrides, Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. Il prend ses fonctions le 9 janvier 1974 et quitte la Nouvelle-Calédonie le 16 décembre 1978.

13 décembre 1978 : CHARBONNIAUD (Claude), Préfet, est nommé Haut-Commissaire de la République française dans l’Océan Pacifique et aux Nouvelles-Hébrides, Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. Il prend ses fonctions le 16 décembre 1978 et quitte la Nouvelle-Calédonie le 11 décembre 1981.

18 décembre 1981 : NUCCI (Christian), parlementaire chargé d’une mission temporaire par le Gouvernement, est nommé, en cette qualité, Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances. Il prend ses fonctions le 19 décembre 1981 et quitte la Nouvelle-Calédonie le 22 octobre 1982.

28 octobre 1982 : ROYNETTE (Jacques), nommé Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances. Il quitte le Nouvelle-Calédonie le 5 décembre 1984.

Décembre 1984 : PISANI (Edgar), ministre Délégué spécial du Gouvernement est nommé Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Il quitte le Territoire le 22 mai 1985.

La maison de tous les Calédoniens

Présidents de l’Assemblée Territoriale

1957/1958 : M. Armand OHLEN (21.10.1957)
1958/1959 : M. Armand OHLEN (17.12.1958)
1959/1960 : M. Armand OHLEN (30.11.1959)
1960/1961 : M. René HENIN (08.11.1960)
1961/1962 : M. Antoine GRISCELLI (05.09.1961)
1962/1963 : M. Antoine GRISCELLI
1963/1964 : M. Antoine GRISCELLI (05.11.1963)
1964/1965 : M. Antoine GRISCELLI (30.09.1964)
1965/1966 : M. Antoine GRISCELLI (23.11.1965)
1966/1967 : M. Armand OHLEN (06.10.1966)
1967/1968 : M. Armand OHLEN (18.07.1967 et 24.10.1967)
1968/1969 : M. Armand OHLEN (05.11.1968)
1969/1970 : M. Armand OHLEN (19.11.1969)
1970/1971 : M. Jean LEQUES (29.09.1970)
1971/1972 : M. Jean LEQUES (20.10.1971)
1972/1973 : M. Michel KAUMA (26.09.1972)
1973/1974 : M. Yann Celene UREGEI (30.10.1973)
1974/1975 : M. Yann Celene UREGEI (13.11.1974)
1975/1976 : M. Dick UKEIWE (30.09.1975)
1976/1977 : M. Rock PIDJOT (05.10.1976)
1977/1978 : M. Dick UKEIWE (27.09.1977)
1978/1979 : M. Jean-Pierre AIFA (23.11.1978)
1979/1980 : M. Jean-Pierre AIFA (04.07.1979)
1980/1981 : M. Jean LEQUES (23.04.1980)
1981/1982 : M. Jean-Pierre AIFA (26.05.1981)
1982/1983 : M. Jean LEQUES (21.04.1982)
1983/1984 : M. Jean-Pierre AIFA (26.04.1983)
1984 : M. Jean-Pierre AIFA (03.05.1984)

Présidents de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

1957/1958 : M. Michel KAUMA (24.11.1957)
1958/1959 : M. Michel KAUMA (28.04.1958)
1959/1960 : M. Antoine GRISCELLI (09.09.1959)
1960/1961 : M. Antoine GRISCELLI (19.02.1960)
1961/1962 : M. Claude PARAZOLS (06.01.1961)
1962/1963 : M. Lucien ALLARD (29.06.1962)
1963/1964 : M. Lucien ALLARD (27.02.1963)
1964/1965 : M. Lucien ALLARD (03.03.1964)
1965/1966 : M. Lucien ALLARD (18.12.1965)
1966/1967 : M. Lucien ALLARD (23.02.1966)
1967/1968 : M. Georges NAGLE (21.03.1967)
1968/1969 : M. Georges NAGLE (26.01.1968)
1969/1970 : M. Georges NAGLE (31.01.1969)
1970/1971 : M. Georges NAGLE (23.01.1970)
1971/1972 : M. Georges NAGLE (18.12.1970)
1972/1973 : M. René HENIN (28.12.1971)
1973/1974 : M. Dick UKEIWE (25.01.1973)
1974/1975 : M. Dick UKEIWE (28.01.1974)
1975/1976 : M. Dick UKEIWE (25.03.1975)
1976/1977 : M. Claude FOURNIER (25.03.1976)
1977/1978 : M. Gabriel PAITA (24.02.1977)
1978/1979 : M. Max FROUIN (13.02.1978)
1979/1980 : M. Max FROUIN (13.09.1979)
1980/1981 : M. Gérald MEYER (24.04.1980)
1981/1982 : M. Max FROUIN (27.05.1981)
1982/1983 : M. Gabriel PAITA (10.08.1982)
1983/1984 : M. Gabriel PAITA (03.06.1983)
1984 : M. Gabriel PAITA (04.10.1984)
1984-1985 : M. Albert ETUVE (17.12.1984)