Le Congrès du territoire

1985 – Loi n° 85-892 du 23 août 1985 (1) et Ordonnance n° 85-992 du 20 septembre 1985 (2)

(1) JONC n° 6367 du 26 août 1985 (2) JONC n° 6378 du 25 septembre 1985.

La loi n° 85-892 du 23 août 1985 sur l’évolution de la Nouvelle-Calédonie précise en son article 25 que le Haut-Commissaire est l’Exécutif du Territoire (rôle confié par la loi de 1984 au Gouvernement territorial élu par l’Assemblée Territoriale), assisté d’un conseil exécutif présidé par le Président du Congrès et qui comprend les quatre présidents de Régions.

L’article 29 de la loi ajoute que les fonctions des membres du Gouvernement du Territoire prennent fin à compter de la date de publication du décret portant convocation des électeurs pour les élections aux conseils de Régions. Ce décret a été publié au journal officiel du 29 août mettant ainsi fin aux fonctions du gouvernement du Territoire présidé par M. UKEIWE Dick, élu le 23 novembre 1984.

Pour la période d’octobre 1985 à mai 1988, le Conseil Exécutif était ainsi formé :

Président : M. UKEIWE Dick – Président du Congrès
Membres : M. LEQUES Jean – Président de la Région Sud (1)
M. JOREDIE Léopold – Président de la Région Centre
M. TJIBAOU Jean-Marie – Président de la Région Nord
M. YEIWENE Yeiwene – Président de la Région des Iles

(1) M. FROGIER Pierre a été élu Président de la Région Sud le 29 janvier 1987 en remplacement de M. Jean LEQUES, élu Maire de Nouméa.

1986 – Loi n° 86-844 du 17 juillet 1986

(JONC n° 6432 du 24 juillet 1986)

La loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 a maintenu les dispositions de la loi du 23 août 1985 s’agissant du Conseil Exécutif et de l’Exécutif du Territoire.

1988 – Loi n° 88-82 du 22 janvier 1988

(JONC n° 6528 du 1er février 1988)

Article 10 – Le Conseil Exécutif comprend dix membres :

– un président
– les présidents des Conseils de Région
– cinq membres élus (par le Congrès, en son sein ou hors de son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle).

À la suite des élections aux Conseils de Région du 24 avril 1988 et après réunion des Conseils de Région le vendredi 29 avril 1988, le Congrès du Territoire a procédé le mardi 2 mai 1988 à la désignation du Président du conseil exécutif et des cinq membres élus par le Congrès.

Une seule candidature à la présidence du Conseil Exécutif a été enregistrée, celle de M. UKEIWE Dick qui a recueilli 45 suffrages sur 46 votants (1 bulletin blanc).

Pour l’élection des cinq membres du Conseil Exécutif, trois listes avaient été déposées :

Front National : MM. DUBOIS Marcel, LAFLEUR Eric, FAYARD Patrick, MOGLIA Jean-Charles, HERPIN Bernard (9 voix, 1 élu).

Unir pour construire : MM. LETHEZER Gustave, POADOUY Francis, MINDIA Lucien, HALAHIGANO Titako, BAILLY Henri (2 voix, aucun élu).

R.P.C.R. : MM. FROGIER Pierre, HAMU Martin, LAVOIX Charles, PROST Christian, OUILLEMON Nicaisse (33 voix, 4 élus).

Suite à ces élections, la composition du Conseil Exécutif est la suivante:

M. UKEIWE Dick, président
M. LAFLEUR Jacques, Président Région Sud
M. MARTIN Harold, Président Région Ouest
M. WETTA Henri, Président Région Est
M. LOUECKHOTE Simon, Président Région Iles Loyauté
M. FROGIER Pierre, élu par le Congrès
M. HAMU Martin, élu par le Congrès
M. LAVOIX Charles, élu par le Congrès
M. DUBOIS Marcel, élu par le Congrès
M. PROST Christian, élu par le Congrès

1988 – Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998

(JONC n° 6592 du 17 novembre 1988)

Le Conseil Exécutif est supprimé. L’Exécutif du Territoire est confié au Haut-Commissaire.

Il est assisté d’un Comité Consultatif composé du Président et d’un vice-Président de chacune des trois Assemblées de Province ainsi que du Président et l’un des vice-présidents du Congrès (article 68).

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1985 – Loi n° 85-892 du 20 août 1985 sur l’évolution de la Nouvelle-Calédonie

(JORF du 24 août 1985, JONC du 26 août 1985)

En application des nouvelles dispositions prévues par la loi n° 85-892 du 20 août 1985, il est créé quatre régions et les élections aux Conseils de Régions ont lieu le 29 septembre 1985.

Son Élus :

ATE Jules
BOUQUET Firmin
Mme CHAVEROT Françoise
FROGIER Pierre
GEORGE Guy
JOREDIE Léopold
LAVOIX Charles
LEROUX Didier
MANEA Rolland
NAISSELINE Nidoish
PARAWI REYBAS Auguste
POROU René
THIDJITE Joseph
UREGEI Yann Celene
WATRONE Itragalo
BOEWA Victorin
BRAWEAO Roland
MM. DIGOUE Alphonse
FROUIN Max
GNAHOU Francis
KAPOERI Chanel
LEPEU Lino
LOUECKHOTE Simon
MARESCA Pierre
NEOERE François
PIDJOT Rock
TAOFIFENUA Atelem
TJIBAOU Jean-Marie
WAKA CEOU Gustave
WETTA Henri
BOEWE Chenepa
BRIAULT Jean-Claude
ETUVE Albert
FROUIN Robert
GUILLEMARD Justin
LAFLEUR Jacques
LEQUES Jean
MAGNIER Yves
MARTIN Harold
OUILLEMON Nicaise
POITHILY Jean
THERIN Michel
UKEIWE Dick
WAMO Goïne
YEIWENE Yeiwene

Un recours en annulation des élections du Conseil de la Région Centre a été déposé par la liste RPCR.

Démission de M. UREGEI Celene Yann, le 7 octobre 1985, remplacé par M. WEA Djoubelly.

Démission de M. PIDJOT Rock, le 30 octobre 1985, remplacé par M. TEIN Emmanuel.

Démission de M. LAFLEUR Jacques, le 6 décembre 1985, remplacé par M. PAAGALUA Alain.

Décès de M. BOEWA Victorin, le 17 janvier 1987, remplacé par M. NAXUE Paouta Robert.

1988 – Loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut de la Nouvelle-Calédonie

(JORF n° 21 des 25 et 26 janvier 1988, JONC n° 6528 du 1er février 1988)

La loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut de la Nouvelle-Calédonie a conservé le découpage en quatre régions, modifiant cependant leur limites géographiques.

Les présidents de Région, membres de droit du Conseil Exécutif, sont remplacés au Congrès par le candidat de la liste venant immédiatement après le dernier élu.

Les élections organisées le 24 avril 1988 donnaient les résultats suivants :

Composition :

ADJOUHGNIOPE Roger
CHAVEROT Françoise
ETUVE Albert
FROGIER Pierre
GOHE Rose
HAMU Hnaéjé
LABORDE Daniel
LELEU Henri
LOYAU Liliane
MARESCA Pierre
MILLIARD Denis
NAXUE PAOUTA Robert
POADOUY Francis
TAOFIFENUA Atelomo
WAHEO Amy
WEMA Delin
BABIN Rose-May
DAGOSTINI Alain
FAYARD Bernard
FROUIN Robert
GOMES Philippe
HERPIN Michel
LAFLEUR Jacques
LEQUES Jean
MAINGUET Jack
MARTIN Harold
MINDIA Lucien
NENOU-PWATAHO Maurice
PONGA Théophile
THERIN Michel
WAKANUMUNE Cawidrone
WETTA Henri
BRIAULT Jean-Claude
ESPOSITO Danielle
FAYARD Patrick
GEORGE Guy
GUILLEMARD Justin
HNAWANGE Hnawange
LAVOIX Charles
LOUECKHOTE Simon
MALALUA Sisimo
MICHEL Philippe
MOGLIA Jean-Charles
PARAWI REYBAS Auguste
SARRAN Claude
UKEIWE Dick
WAMO Goïne

Suite à l’élection des présidents de Région, du président du Conseil Exécutif et des cinq membres du Conseil Exécutif, les modifications suivantes ont été apportées :

M. PROST Christian remplace M. LAFLEUR Jacques, élu président de la Région Sud le 29 avril 1988.

M. VOUDJO Naco remplace M. MARTIN Harold, élu président de la Région Ouest le 29 avril 1988.

M. OIREMOIN Marc remplace M. WETTA Henri, élu président de la Région Est le 29 avril 1988.

M. UKEIWE Bernard remplace M. LOUECKHOTE Simon, élu président de la Région Iles Loyauté le 29 avril 1988.

M. SAGGIO Robert remplace M. UKEIWE Dick, élu président du Conseil Exécutif le 3 mai 1988.

M. MAGNIER Yves remplace M. FROGIER Pierre, élu membre du Conseil Exécutif le 3 mai 1988.

M. LEGUERE Jacques remplace M. HAMU Martin, élu membre du Conseil Exécutif le 3 mai 1988.

M. OUILLEMON Nicaise remplace M. LAVOIX Charles, élu membre du Conseil Exécutif le 3 mai 1988.

M. VAN MAI Jean remplace M. PROST Christian, élu membre du Conseil Exécutif le 3 mai 1988.

Démission de M. LEQUES Jean le 20 novembre 1988, remplacé au Congrès par M. MAES Paul. (Le suivant de liste de Me LEQUES était M. PROST Christian lequel élu au Conseil Exécutif ne peut siéger également au Congrès. M. SAEZ Jacques, suivant de M. PROST, a renoncé à son siège).

Démission le 19 mai 1988 de M. GOMES Philippe, remplacé par M. FELOMAKI Soané.

1988 – Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998

Élection du 11 juin 1989

La loi du 9 novembre 1988 soumise à référendum le 6 novembre 1988 a substitué au système régional un système provincial, la Nouvelle-Calédonie étant divisée en trois provinces.

Le Congrès est formé de la réunion des trois assemblées de province.

Le mandat des membres du Congrès est de six ans.

En application de ces dispositions statutaires, les élections aux assemblées de province ont eu lieu le dimanche 11 juin 1989.

Sont élus :

BOEWE Chénépa
BRETEGNIER Pierre
CHAVEROT Françoise
FROGIER Pierre
GOMES Philippe
MAES Paul
MARESCA Pierre
MULIAVA Kalepo
NAXUE Robert
OUCKEWEN Albert
HAMU Martin
JOREDIE Léopold
LAFLEUR Jacques
LELEU Henri
PABOUTY Raymond
TAOFIFENUA Atelemo
THERIN Michel
WAMYTAN Rock
BOUANAOUE Eymard
BRIAULT Jean-Claude
DALAP Francis
FROUIN Robert
LEQUES Jean
MAGNIER Yves
MARTIN Harold
NAISSELINE Nidoïsh
NEAOUTYINE Paul
GUILLEMARD Justin
HAOCAS Pierre
KALOI Richard
LAKINA Alefosio
LEPEU Lino
PROST Christian
TCHOEAOUA Cézelin
TIAVOUANE Séraphin
WETTA Henri
BRAWEAO Roland
BURCK François
DIGOUE Alphonse
GEORGE Guy
LOUECKHOTE Simon
MARANT Bernard
MOINDOU Joseph
NAPOAREA Paul
NENOU-PWATAHO Maurice
HAMU Hnaëje
HERPIN Bernard
LAFLEUR Frédéric
LAVOIX Charles
OUILLEMON Nicaise
SAGGIO Robert
THEMEREAU Marie-Noëlle
VAN MAI Jean
YANNO Gaël

Démission de M. NENOU-PWATAHO Maurice le 10 juillet 1989 remplacé par M. PARAWI REYBAS Auguste.

Décès de M. MULIAVA Kalepo le 12 août 1989, remplacé par M. WENDT Antony.

Décès de M. WETTA Henri le 12 juin 1991, remplacé par M. PONGA Théophile.

Décès de M. LEPEU Lino le 4 mai 1992, remplacé par M. TEIN Millot.

Décès de M. PONGA Théophile le 2 septembre 1992, remplacé par Mme BRESSLER Rose-May épouse BABIN.

Démission de Mme BRESSLER Rose-May épouse BABIN le 30 septembre 1992, remplacée par M. MEUNIER-MALIGNON Mickael.

Décès de M. TIAVOUANE Séraphin le 14 avril 1994, remplacé par M. KARE Jacques.

Décès de M. NAPOAREA Paul le 28 septembre 1994, remplacé par M. WEIRI Thierry.

Élection du 9 juillet 1995

Ont été élus lors du scrutin du dimanche 9 juillet 1995.

Composition :

BABIN Eric
BRIAULT Jean-Claude
CHAVEROT Françoise
FROGIER Pierre
LEQUES Jean
MAES Paul
MARESCA Pierre
MILLIARD Denis
MULLER Patrice
FROUIN Robert
GOWECEE Moïse
JOREDIE Léopold
LAFLEUR Jacques
OUCKEWEN Albert
PROST Christian
TCHOEAOUA Cezelin
WAMYTAN Rock
XOZAME Saïkaen
BOUANAOUE Eymard
BURCK François
DIAHAIOUE Jean-Pierre
LAGARDE Sonia
LEROUX Didier
MALALUA Sosimo
MARIOTTI Antoine-Joseph
MOULIN Guy
NAISSELINE Nidoïsh
GEORGE Guy
HAMU Hnaéjé
KALOI Richard
NEAOUTYINE Paul
PABOUTY Raymond
SARRAN Claude
THEMEREAU Marie-Noëlle
WEIRI Thierry
YANNO Gaël
BRETEGNIER Pierre
CHATENAY Laurent
DOUNEHOTE Guigui
LEGRAS Jean-Claude
LOUECKHOTE Simon
MANUOHALALO Aukusitino
MARTIN Harold
MOYATEA Robert
NAXUE PAOUTA Robert
GOMES Philippe
HERPIN Bernard
LABORDE Daniel
NEKIRIAI Edmond
PADOME Germain
SELEFEN Pouko
VALET Thierry
WEMA Delin

Décès de M. NENOU-PWATAHO Maurice le 27 novembre 1996, remplacé par M. PONGA Maurice, suivant de liste.

_MG_8485-ok31 mai 1985 – 1er août 1986 : WIBAUX (Fernand), est nommé Délégué du Gouvernement, Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances. Il prend ses fonctions le 31 mai 1985 et quitte la Nouvelle-Calédonie le 1er août 1986.

12 août 1986 – 28 novembre 1987 : MONTPEZAT (Jean), est nommé Délégué du Gouvernement, Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et Dépendances. Il prend ses fonctions le 12 août 1986 et quitte la Nouvelle-Calédonie le 28 novembre 1987.

1er décembre 1987 – 15 juillet 1988 : BOUHIN (Clément), préfet est nommé Délégué du Gouvernement, Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et Dépendances. Il prend ses fonctions le 1er décembre 1987 et quitte la Nouvelle-Calédonie le 15 juillet 1988.

15 juillet 1988 – 11 janvier 1991 : GRASSET (Bernard), préfet, est nommé Délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna, Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Il prend ses fonctions le 15 juillet 1988 et quitte la Nouvelle-Calédonie le 11 janvier 1991.

15 janvier 1991 – 29 juillet 1994 : CHRISTNACHT (Alain), préfet, est nommé Délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna, Haut- Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Il prend ses fonctions le 15 janvier 1991 et quitte la Nouvelle-Calédonie le 29 juillet 1994.

12 août 1994 – 16 août 1995 : CULTIAUX (Didier), préfet, est nommé Délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna, Haut- Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Il prend ses fonctions le 12 août 1994 et quitte la Nouvelle-Calédonie le 16 août 1995.

18 août 1995 – 15 juillet 1999 : BUR (Dominique), préfet, est nommé Délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna, Haut- Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Il prend ses fonctions le 18 août 1995 et quitte la Nouvelle-Calédonie le 15 juillet 1999.

Présidents du Congrès

1985-1986 : M.UKEIWE Dick (07.10.1985)
1986-1987 : M.UKEIWE Dick (20.08.1986)
1987-1988 : M.UKEIWE Dick (08.07.1987)
1988-1989 : M.ETUVE Albert (02.05.1988)
1989-1990 : M.LOUECKHOTE Simon (26.06.1989)
1990-1991 : M.LOUECKHOTE Simon (03.07.1990)
1991-1992 : M.LOUECKHOTE Simon (12.06.1991)
1992-1993 : M.LOUECKHOTE Simon (24.06.1992)
1993-1994 : M.LOUECKHOTE Simon (14.06.1993)
1994-1995 : M.LOUECKHOTE Simon (21.06.1994)
1995-1996 : M.FROGIER Pierre (31.07.1995)
1996-1997 : M.FROGIER Pierre (26.06.1996)
1997-1998 : M.MARTIN Harold (16.07.1997)
1998-1999 : M.LOUECKHOTE Simon (03.06.1998)

Présidents de la Commission Permanente du Congrès

1988-1989 : M.MARESCA Pierre (04.05.1988)
1989-1990 : M.MARESCA Pierre (25.07.1989)
1990-1991 : M.MARESCA Pierre (03.07.1990)
1991-1992 : M.MARESCA Pierre (12.06.1991)
1992-1993 : M.MARESCA Pierre (24.06.1992)
1993-1994 : M.MARESCA Pierre (14.06.1993)
1994-1995 : M.MARESCA Pierre (21.06.1994)
1995-1996 : M.MARESCA Pierre (28.09.1994)
1996-1997 : M.MARESCA Pierre (01.07.1996)
1997-1998 : M.MARESCA Pierre (16.07.1997)
1998-1999 : M.MARTIN Harold (03.06.1998)