La conférence des Présidents

Elle est composée des membres du bureau du Congrès, des présidents des commissions et des présidents de groupes siégeant au Congrès.

Elle se réunit sur convocation du président du Congrès sur toute question qu’il estime nécessaire de lui soumettre, en particulier le calendrier des travaux.

La conférence des présidents est chargée d’organiser le calendrier des travaux de l’institution.

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La conférence des présidents est composée du bureau du congrès, du président de la commission permanente, des présidents des commissions intérieures, des présidents des commissions intérieures spéciales et des présidents de groupes d’élus constitués au congrès.

Sur convocation du président du congrès adressée quarante-huit heures au moins avant la réunion, elle se réunit sur toute question jugée nécessaire. Elle peut également se réunir à la demande de la majorité de ses membres.

Le gouvernement est avisé par le président du congrès du jour et de l’heure des réunions de la conférence des présidents. Les membres du gouvernement et le secrétariat général du gouvernement assistent à ces réunions à titre consultatif.