Le président du Congrès

Le président du congrès est élu chaque année, au cours de la première séance de la session administrative, parmi les membres du congrès (articles 4 RI et 5 RI).

Il est élu au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative en cas de troisième tour (article 63 LO et 6 RI). Si cette élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Une condition particulière de quorum est fixée pour cette élection, trois cinquièmes au moins des membres du congrès devant être présents, soit 33 membres. Faute de ce quorum, la réunion se tient trois jours plus tard, dimanche et jours fériés non compris (article 63 LO).

À noter que les fonctions de président du congrès sont incompatibles avec celles de président d’une assemblée de province (article 64 LO).

Le président du congrès ouvre et clôt les sessions (article 3 RI). Il fixe l’ordre du jour des séances après avis du bureau et convoque les membres du congrès (articles 49 RI et 76 LO). En cas de session extraordinaire, l’ordre du jour est fixé par l’autorité qui a demandé sa réunion (article 48 RI et article 66 LO).

En outre, il préside les séances du congrès (article 13 RI) et exerce la police dans l’enceinte de l’hémicycle (article 67 LO et article 22 RI). Il peut faire expulser de l’hémicycle toute personne qui trouble l’ordre (article 67 LO et article 22 RI).

Par ailleurs, le président du congrès dirige les services administratifs et nomme aux emplois du congrès (article 68 LO). Il nomme également les collaborateurs politiques, nécessaires au fonctionnement des groupes d’élus au sein du congrès (article 79 LO). En outre, il est ordonnateur des dépenses d’investissement et de fonctionnement du congrès, tant en ce qui concerne les services administratifs que les groupes d’élus (articles 70 LO et 14 RI).

Enfin, le président du congrès intente les actions et défend devant les juridictions au nom du congrès (article 69 LO). A ce titre, il est seul compétent pour défendre les actes du congrès et plus particulièrement les délibérations.