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Deux nouvelles lois du pays pour les personnes de statut coutumier

Séance publique au Congrès ce 03 mai 2018 pour voter, en seconde lecture, deux lois du pays concernant l’identité kanak et les règles coutumières. La première loi institue un congé pour responsabilité coutumière, et la seconde est relative aux successions de biens appartenant aux personnes de statut civil coutumier kanak. Après une navette parlementaire avec le sénat coutumier, leur adoption est aujourd’hui définitive. Les membres du Congrès ont ensuite désigné Philippe Dunoyer comme rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays reportant l’entrée en vigueur du régime définitif de la TGC. Continuer la lecture de Deux nouvelles lois du pays pour les personnes de statut coutumier 

Consultation : un bureau de vote décentralisé à Nouméa pour les résidents des îles

Moins de procurations et plus de votes directs pour le scrutin d’auto-détermination du 4 novembre. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a donné, en séance publique le 27 avril 2018, un avis favorable à l’unanimité sur le projet de décret  instituant à titre exceptionnel un bureau de vote décentralisé à Nouméa (salle omnisports de la Vallée-du-tir) qui permettra aux électeurs des îles Loyauté, de Bélep et de l’île des Pins de voter dans la capitale lors de la consultation. Continuer la lecture de Consultation : un bureau de vote décentralisé à Nouméa pour les résidents des îles