Tous les articles par Le Congrès

Textes adoptés en séance publique le lundi 14 janvier 2019

– Projet de loi du pays portant régulation des marchés (rapporteur spécial : Mme Monique Jandot). Adopté à la majorité. 35 voix pour (groupes Calédonie Ensemble, UC, FLNKS et Nationalistes et UNI), 5 voix contre (groupe Les Républicains calédoniens),  6 abstentions (groupe Les Républicains-le Rassemblement-MPC)

Projet de loi du pays relative à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT (rapporteur spécial : M.

Questions orales au gouvernement

Lundi 14 janvier 2019 au matin, les conseillers de la Nouvelle-Calédonie siégeaient dans l’hémicycle pour la séance publique dédiée aux Questions orales au gouvernement. L’exercice, très encadré sur la forme, permet de balayer les différents sujets d’actualité. 18 questions ont été adressées au gouvernement, dont une majorité interpelait directement Philippe Germain, le président du gouvernement. Continuer la lecture de Questions orales au gouvernement 

Réforme de l’école primaire

La délibération portant organisation de l’enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée le jeudi 10 janvier 2019. La réforme propose de mieux accompagner les élèves, d’abord par une meilleure cohérence durant la scolarité obligatoire entre le primaire et le secondaire.

Réforme de l’assurance à la construction

Démarré en 2016, le chantier de modernisation du droit des assurances se poursuit en ce jeudi 10 janvier 2019 avec l’adoption à l’unanimité de la loi du pays relative à la responsabilité et à l’assurance de la construction. Une sécurisation pour toutes les parties prenantes d’un chantier, qui devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2019. Continuer la lecture de Réforme de l’assurance à la construction