Délibération n° 193 du 13 janvier 2012
portant clôture de la session budgétaire 2011-2012 du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Délibération n° 192 du 13 janvier 2012
portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l'intersession de janvier à juin 2012 .
Délibération n° 191 du 13 janvier 2012
portant organisation de l'enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie.
Délibération n° 190 du 13 janvier 2012
portant décision modificative n° 3 du budget de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2011
Délibération n° 189 du 13 janvier 2012
portant approbation de la convention de partenariat entre le Parlement de la République de Vanuatu et le congrès de la Nouvelle-Calédonie
Loi du pays n° 2012-2 du 30 décembre 2011
relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l’Etat en matière de droit civil, de règles concernant l’état civil et de droit commercial
Loi du pays n° 2012-1 du 30 décembre 2011
relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence de l'Etat en matière de sécurité civile
Délibération n° 188 du 9 janvier 2012
portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « la Maison de l’étudiant de la Nouvelle-Calédonie »
Délibération n° 187 du 9 janvier 2012
approuvant l'accord aérien négocié entre la Nouvelle-Calédonie et l'Australie les 9 et 10 novembre 2011 à Canberra
Délibération n° 186 du 9 janvier 2012
relative à la commission de recours des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie