Commission de la Santé et de la Protection Sociale lundi 19 mars 2012 à 14 heures
Afin d’examiner les projets de texte suivants :
- projet de loi du pays relative à la prise en charge des médicaments (rapport n°4/GNC du 21 février 2012),
- projet de délibération relative à la prise en charge des médicaments (rapport n°5/GNC du 21 février 2012).
Commision spéciale auprès du congrès pour l'élaboration et le suivi d'accords économiques et sociaux mercredi 11 avril à15h
Sur la thématique "assurances et banques".
Séance Publique vendredi 6 avril 2012 à 8 heures 30
Conformément à la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et en application de l’article 66 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le congrès est convoqué en session extraordinaire afin de procéder à l’examen des projets de texte suivants :
Commission des Finances et du Budget le mercredi 4 avril 2012 à 8 heures 30
La commission se réunira conjointement, avec la commission de l'organisation administrative et de la fonction publique, afin de procéder à l'examen de la proposition de délibération n° 32 portant diverses dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet du congrès et des assemblées de province, déposée le 7 mars par le président Wamytan.
Séance publique jeudi 15 décembre 2011 à 18 heures
Le Congrès se réunira en séance publique afin d'examiner les projets de texte suivants :
Séance publique mercredi 30 novembre à 18 heures
Sur l'ordre du jour ci-après:
- Débat sur les orientations budgétaires 2012/2014, conformément aux dispositions des articles 84-2 et 209-5 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (rapport qui vous sera communiqué ultérieurement dès son dépôt par le gouvernement).
Commission Permanente vendredi 21 octobre 2011 à 9 heures
Examen des projets de texte suivants :
Session extraordinaire mercredi 28 septembre 2011 à 8 heures 30
Le congrès est convoqué en session extraordinaire afin de procéder à l'examen des projets de texte suivants:
Commission des finances et du budget le mardi 16 aout 2011 à 15 heures et le mercredi 17 aout 2011 à 8 heures 30
- Examen du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2011 de la Nouvelle-Calédonie rapport n° 25/GNC du 19.07.2011(toute la journée)
Additif à l'ordre du jour en date du 16/08/2011, l'examen :
Commission de la Législation et de la réglementation Economiques et Fiscales mardi 11 janvier à 15 heures
La commission se réunira pour l’examen des suites à donner au rapport de l’inspecteur général des finances, Monsieur Lieb sur la fiscalité indirecte, en y incluant la problématique d’une refonte globale de notre système fiscal (comprenant notamment la réforme de la fiscalité directe, les ressources fiscales des provinces et des communes et la contribution du secteur des mines et de la métallurgie), dans l’objectif d’une programmation de l’ensemble des travaux à conduire.